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20A Construction d'une soute à munitions au cantonnement CRS d'Aspretto (relance des lots n°2 : métallerie, n°4 : électricité et n°5 traitement d'air) à Ajaccio 20A Construction d'une soute à munitions au cantonnement CRS d'Aspretto (relance des lots n°2 : métallerie, n°4 : électricité et n°5 traitement d'air) à Ajaccio marché passé selon la procédure adap...
SGAP de Marseille 13313Marseille 0495059069
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20A Construction d'une soute à munitions au cantonnement CRS d'Aspretto (relance des lots n°2 : métallerie, n°4 : électricité et n°5 traitement d'air) à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 666877

Date de clôture estimée : 17/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/04/13)
13-69446

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SGAP de Marseille.
Correspondant : Mlle CASELLA Marjorie, Sgap/Bap, 299, chemin de Sainte-Marthe 13313 Marseille Cedex 14 tél. : 04-95-05-93-07 télécopieur : 04-95-05-90-69.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : marché passé selon la procédure adaptée pour la construction d'une soute à munitions au cantonnement CRS d'aspretto. Il s'agit d'une relance des lots n°2 : Métallerie, n°4 : Electricité et n°5 Traitement d'air.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : cantonnement de CRS d'aspretto - route de la base aéronavale, 20090 Ajaccio.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'etat - prix fermes actualisables - délai de paiement : 30 jours - applications des articles 91 et 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : si le candidat se présente en groupement, la forme souhaitée par la personne publique est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Capacité économique et financière - références requises : capacités économiques et financières suffisantes au regard de l'exécution du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références professionnelles et capacités techniques suffisantes au regard de l'exécution du marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : un relevé d'identité bancaire.
Le certificat de visite de site.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 75 % ;
- valeur technique (cf. règlement de consultation pour la pondération des sous-critères) : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SGAP13-MAPA-2013-03-09.

Renseignements complémentaires : la durée du marché est de trois (3) mois (période de préparation de 15 jours incluse), à compter de la date de démarrage des travaux indiquée sur l'ordre de service n° 1 délivré par le maître d'ouvrage.
Toutefois, toute anticipation sur la durée d'exécution sera la bienvenue. Dans ce cas, le délai proposé par le candidat est rendu contractuel ; à cet effet il devra impérativement renseigner l'article D5 alinéa b de l'acte d'engagement. Si ce paragraphe n'est pas renseigné par le candidat, le délai fixé par la personne publique s'applique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat général pour l'administration de la Police - Délégation Régionale de Corse.
route de la base aéronavale Aspretto B.P. 569, 20186 Ajaccio Cedex 2, tél. : 04-92-23-72-40, télécopieur : 04-92-23-72-43, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104747&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat général pour l'administration de la Police - Délégation Régionale de Corse.
Correspondant : M. Sourbe Ludovic, route de la base aéronavale Aspretto Bp569, 20186 Ajaccio Cedex 2, tél. : 04-92-23-72-40, télécopieur : 04-92-23-72-43, courriel : ludovic.sourbe@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'Interieur - Secrétariat général pour l'administration de la Police - Bureau de l'achat Public.
Correspondant : Mlle CASELLA Marjorie, 299, chemin de Ste Marthe, 13313 Marseille Cedex 14, tél. : 04-95-05-93-07, télécopieur : 04-95-05-90-69, courriel : marjorie.casella@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur - Secrétariat général pour l'administration de la Police - Délégation Régionale de Corse.
Correspondant : M. Sourbe Ludovic, route de la base aéronavale Aspretto B.P. 569 - les Salines, 20186 Ajaccio Cedex 2, tél. : 04-92-23-72-40, télécopieur : 04-92-23-72-43, courriel : ludovic.sourbe@interieur.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=104747&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22, rue de Breteuil 13281 Marseille tél. : 04-91-13-48-13.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 2 métallerie.
Métallerie : Fourniture et pose de l'ensemble des menuiseries métalliques et des ouvrages métalliques.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 4 electricité.
Electricité : Courants forts - courants faibles.

C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Lot(s) 5 traitement d'air.
Traitement de l'air : fourniture et pose d'une production de froid, d'un système de traitement d'air, d'un système de surpression des locaux.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

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