1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) de 2025 pour le rectorat de la région académique de Corse.
Description: La présente consultation a pour objet de conclure un marché portant sur la réalisation de prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du Service National Universel (SNU) de 2025 pour le rectorat de la région académique de Corse.
Identifiant de la procédure: f8085a3b-0da8-4281-89aa-22af932a1a0d
Avis précédent: 03d67d0e-d125-4ace-ac13-e79c31c41766-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: 1) Le présent marché est passé selon une procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 2123-1-2° et R. 2123-1-3° du Code de la commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). 2) Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique fixant toutes les stipulations contractuelles sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale du marché en application de l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique. 3) Le marché est conclu en euros. 4) Le marché est financé sur le budget de l'État, notamment le programme 0163 "Jeunesse et vie associative". 5) Les candidats doivent remettre leur offre exclusivement de manière dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr 6) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ sélectionner « recherche avancée » et indiquer dans la rubrique « Référence », la référence suivante : DRAGIMCAA001-2025, puis cliquer sur « Lancer la recherche ». 7) Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du Code de la commande publique. 8) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique. 9) Les capacités professionnelles financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des deux critères indiqués au règlement de la consultation. Les critères sont identiques pour les lots 1, 2 et 3. Critère 1 - Valeur technique est noté 70/100 Critère 2 - Valeur financière est noté 30/100
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 239 997 EUR (H.T.). La valeur totale du marché (177 004,87 EUR HT) correspond au montant estimé sur la base du BPU des titulaires des lots n°1, 2 et 3.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 14 avril au vendredi 25 avril 2025 (Hors Temps Scolaire)
Description: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 14 avril au vendredi 25 avril 2025 (Hors Temps Scolaire)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1: Situation du centre de séjour et son environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-2: Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des hébergements, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-3 : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-4 : Qualité de la restauration - démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
Organisation qui exécute le paiement: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
Organisation qui signe le marché: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 28 avril au vendredi 09 mai 2025 (Classes et Lycées Engagés)
Description: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 28 avril au vendredi 09 mai 2025 (Classes et Lycées Engagés)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1: Situation du centre de séjour et son environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-2: Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des hébergements, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-3 : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-4 : Qualité de la restauration - démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
Organisation qui exécute le paiement: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
Organisation qui signe le marché: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 16 juin au vendredi 27 juin 2025 (Hors Temps Scolaire)
Description: Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les volontaires et encadrants des séjours de cohésion du SNU 2025 du lundi 16 juin au vendredi 27 juin 2025 (Hors Temps Scolaire)
Identifiant interne: Lot 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55200000 Campings et autre hébergement non hôtelier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55510000 Services de cantine
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-1: Situation du centre de séjour et son environnement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-2: Etat d'entretien des locaux, qualité de l'hébergement, adaptation des hébergements, adaptation des locaux et de son équipement au contenu du séjour de cohésion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-3 : Méthodologie, organisation en lien avec l'administration et moyens humains mis en oeuvre dont les personnels mis à disposition sur le site
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1-4 : Qualité de la restauration - démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Offre financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui signe le marché: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 239 997,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 177 004,87 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 62 222,88 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAGONE RESORT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAGONE RESORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 62 222,88 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.1000007528
Titre: DRAGIMCAA001-2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Organisation qui signe le marché: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 51 389,99 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAGONE RESORT
Offre:
Identifiant de l’offre: SAGONE RESORT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 51 389,99 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.1000007529
Titre: DRAGIMCAA001-2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 02/04/2025
Organisation qui signe le marché: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 79 999,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 63 392,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ASSOCIATION LES FAUVETTES
Offre:
Identifiant de l’offre: ASSOCIATION LES FAUVETTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 63 392,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025.1000007530
Titre: DRAGIMCAA001-2025
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 03/03/2025
Date de conclusion du marché: 01/04/2025
Organisation qui signe le marché: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: RECTORAT DE L'ACADEMIE DE CORSE
Numéro d’enregistrement: 17201430000054
Adresse postale: 1 Bd Pascal Rossini
Ville: Ajaccio
Code postal: 20192
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495503332
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAGONE RESORT
Numéro d’enregistrement: 325 940 856 00017
Ville: SAGONE
Code postal: 20118
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ASSOCIATION LES FAUVETTES
Numéro d’enregistrement: 784 452 682 00015
Ville: PORTO-VECCHIO
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 172 000 051 00026
Adresse postale: VILLA MONTEPIANO CHEMIN MONTEPIANO
Ville: BASTIA
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4c3324c0-8117-49ae-8f8d-e26401f12897 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 28/04/2025 16:58:33 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 280230-2025
Numéro de publication au JO S: 84/2025
Date de publication: 30/04/2025
