Centrale des marchés
20A prestation d'études de faisabilité, de programmation et de missions amo en vue de la création d'un pôle immobilier des services de l'etat et d'un restaurant interadministratif à Ajaccio 20A prestation d'études de faisabilité, de programmation et de missions amo en vue de la création d'un pôle immobilier des services de l'etat et d'un restaurant interadministratif à Ajaccio ville...
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20A prestation d'études de faisabilité, de programmation et de missions amo en vue de la création d'un pôle immobilier des services de l'etat et d'un restaurant interadministratif à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 124041

Date de clôture estimée : 02/07/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/06/12)
12-108071

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Préfecture de la Corse-du-Sud, secrétariat général pour les affaires de Corse 9 résidence parc belvédère B.P. 229 B.P. 408, à l'attention de M. Rossi Emmanuel, F-20179 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 10 67 52. E-mail : emmanuel.rossi@corse-du-sud.gouv.fr. Fax : (+33) 4 95 10 67 62.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ddtm de la Corse-du-Sud, terre-Plein de la gare, contact : sispp-Cpe, à l'attention de M. Rossi Emmanuel, F-20302 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 10 67 52. E-mail : emmanuel.rossi@corse-du-sud.gouv.fr. Fax : (+33) 4 95 10 67 62

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ddtm de la Corse-du-Sud, terre-Plein de la gare, contact : sispp-Cpe, à l'attention de M. Rossi Emmanuel, F-20302 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 10 67 52. E-mail : emmanuel.rossi@corse-du-sud.gouv.fr. Fax : (+33) 4 95 70 67 62

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ddtm de la Corse-du-Sud, terre-Plein de la gare, contact : sispp-Cpe, à l'attention de M. Rossi Emmanuel, F-20302 Ajaccio Cedex 9. Tél. : (+33) 4 95 10 67 52. E-mail : emmanuel.rossi@corse-du-sud.gouv.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
création d'un pôle tertiaire immobilier à Ajaccio: études.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesajaccio/Ajaccio, 20000 Ajaccio.
Code NUTS : FR831.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation d'études de faisabilité, de programmation et de missions AMO en vue de la création d'un pôle immobilier des services de l'etat et d'un restaurant interadministratif à Ajaccio.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71310000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché comportant 2 lots:
-lot 1 pôle tertiaire immobilier :une tranche ferme (étude de faisabilité/préprogramme) et conditionnelles (3 tranches : programme, AMO généraliste, amo hqe). La tranche conditionnelle 1 comporte une option à chiffrer obligatoirement par le candidat. Les études porteront sur la création d'un pôle immobilier permettant le regroupement d'un effectif compris selon les hypothèses entre 250 et 950 agents. Les études porteront sur les aspects technique, juridique, financier et environnemental.
-lot 2 : restaurant interadministratif - 1 tranche ferme (faisabilité) et 1 tranche conditionnelle (programmation).

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : pour le lot n°1, la tranche conditionnelle 1 (étude de programmation) prévoit l'élaboration d'un programme pour le regroupement d'un effectif inférieur ou égale à 500 agents. Cette tranche comporte une option pour un programme portant sur le regroupement d'un effectif compris entre 501 et 1000 agents. Attention:Seule la plus-value liée à l'augmentation de l'effectif doit être chiffrée.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché)
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 60(à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Etudes relatives à la création d'un pôle tertiaire immobilier à Ajaccio
1) Description succincte :
Etudes de faisabilité, de programmation et assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la création d'une pôle public à Ajaccio.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000.

3) Quantité ou étendue :
Le lot comporte une tranche ferme (faisabilité) et trois tranches conditionnelles (programme, AMO, AMO HQE)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Crétation d'un restaurant interadministratif à Ajaccio - Etudes
1) Description succincte :
Etudes de faisabilité et de programmation en vue de la création d'un restaurant interadministratif à Ajaccio

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
71310000.

3) Quantité ou étendue :
le lot comporte une tranche ferme (faisabilité) et une tranche conditionnelle (programmation)

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur le budget de l'etat -Lot n°1 :Compte d'affectation spécial immobilier - budget opérationnel de programme 723 - lot n°2 : budget opérationnel de programme 148
paiement à l'avancement du marché selon stipulations contractuelles - avance de 5 % pour chacune des tranches - délai global du paiement des factures, acomptes, situations et soldes: 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conjoint ou solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat unique ou le groupement devront présenter l'ensemble des compétences requises pour la réalisation des études à savoir:
1/pour le lot n°1
-ingénierie du bâtiment et de la construction avec une orientation développement durable et énergie
-architecture
-économie de la construction
-ingénierie financière
-juriste spécialisé en montages contractuels complexes
-spécialiste Hqe
2/Pour le lot n°2
-ingénierie du bâtiment et de la construction avec une orientation développement durable et énergie
-économie de la construction
-spécialiste en restauration collective.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats devront justifier de références récentes sur des opérations similaires et comparables de par leur nature et leur importance. Ces références, facilement vérifiables, seront détaillées dans le dossier de candidature pour chacune des compétences exigées.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.

Des candidats ont déjà été sélectionnés : non.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 6.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'entrer en négociation avec les candidats dont les compétences et les références seront le plus adaptées aux besoins de la consultation. Le nombre de candidats admis à négocier sera compris entre 3 et 6.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée et de l'organisation de l'équipe telle que décrits dans le mémoire technique (note sur 10 avec sous-critère 1: qualité de l'équipe - 4points; sous-critère 2 : méthodologie 6 points)-critère identique pour les 2 lots
Pondération : 70.
2. prix des prestations - critère identique pour les 2 lots
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
SGACImmoAspretto.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 juillet 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
9 juillet 2012

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les critères de sélection des candidats admis à négocier sont les suivants:
-compétences des intervenants
-qualité des références récentes
-composition de l'équipe
les candidats potentiels peuvent télécharger une note d'information sur la consultation sur la plate-forme des achats des l'etat à l'adresse www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2addtm-sgac-aspretto
la loi française est seule applicable à la présente procédure.
tout renseignement sur les voies et délais de recours concernant la présente consultation pourra être obtenu au greffe du tribunal administratif de Bastia :
TA de BASTIA - villa Montépiano 20407 Bastia Cedex
Téléphone : 04.95.32.88.66
télécopie : 04.95.32.38.55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
l'organisme compétent pour connaître de procédures de médiation est :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L)- préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales-13282 Marseille Cedex 20
téléphone : 04.91.15.63.74/ Télécopie : 04.91.15.61.90
le tribunal compétent pour connaître des recours relatifs à la présente procédure est le tribunal administratif de Bastia :
TA de BASTIA - villa Montépiano 20407 Bastia Cedex
Téléphone : 04.95.32.88.66
télécopie : 04.95.32.38.55
Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 mai 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de BASTIA -, villa Montépiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends et Litiges en matière de marchés publics de Marseille ( C.C.I.R.A.L), préfecture de Région Provence Alpes Cote d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales, F-13282 Marseille Cedex 20. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de BASTIA, villa Montépiano, F-20407 Bastia Cedex. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. URL : http://bastia.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 4 95 32 38 55

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 mai 2012

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