A proximité de Ajaccio 20188 Corse Du Sud
Acheteur : Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Immeuble solférino 8 cours napoléon
20188 Ajaccio
Tel : 0495111304
  Reste 49 jours - Date de clôture estimée : 27/06/2025  
3 Lots
Lot 1
Lot 1 : Nettoyage de 20 sites implantés en Corse-du-Sud
Lot 2
Lot 2 : Nettoyage de 22 sites implantés en Corse-du-Sud
Lot 3
Lot 3 : Nettoyage de 19 sites implantés en Haute-Corse
Secteurs d'activité
Services de nettoyage de bâtiments.

NETTOYAGE D ENVIRON 29 000 M² DE LOCAUX ADMINISTRATIFS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L'ETAT EN CORSE 2025

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 08/05/2025
JOUE - 296770-2025
296770-2025 - Mise en concurrence
France – Services de nettoyage de bâtiments – NETTOYAGE D ENVIRON 29 000 M² DE LOCAUX ADMINISTRATIFS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L'ETAT EN CORSE 2025
OJ S 89/2025 08/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Adresse électroniquefrancois.le-bon@corse.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreNETTOYAGE D ENVIRON 29 000 M² DE LOCAUX ADMINISTRATIFS DES SERVICES ET ETABLISSEMENTS DE L'ETAT EN CORSE 2025
DescriptionPrestations de nettoyage d'environ 29 000 m² de locaux, y compris la vitrerie externe, le décapage annuel des sols et la fourniture des consommables pour certains sites.
Identifiant de la procédure642bd75e-e163-4e91-afc5-dd7624c098a0
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Informations complémentairesAccord-cadre conclu par la préfecture de Corse pour le compte des services et établissements de l'Etat de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L2113-6 du code de la commande publique).
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Corruption
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLot 1 : Nettoyage de 20 sites implantés en Corse-du-Sud
DescriptionLot 1 : Nettoyage de 20 sites (environ 12 762 m²) implantés en Corse-du-Sud
Identifiant interne1
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options
Description des optionsLe marché est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesMarché mixte comprenant une partie de prestations sur prix forfaitaires (prestations courantes) et une partie de prestations à bons de commande (nettoyage vitres, décapage sols et prestations exceptionnelles). Pour la partie des prestations à bons de commande il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 80 000 euros HT/an pour chaque lot pour la partie à bons de commande des prestations.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres27/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre250 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participationPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui traite les offresPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
5.1.
LotLOT-0002
TitreLot 2 : Nettoyage de 22 sites implantés en Corse-du-Sud
DescriptionLot 2 : Nettoyage de 22 sites (environ 8 920 m²) implantés en Corse-du-Sud;
Identifiant interne2
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options
Description des optionsLe marché est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesMarché mixte comprenant une partie de prestations sur prix forfaitaires (prestations courantes) et une partie de prestations à bons de commande (nettoyage vitres, décapage sols et prestations exceptionnelles). Pour la partie des prestations à bons de commande il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 80 000 euros HT/an pour chaque lot pour la partie à bons de commande des prestations.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres27/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre250 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participationPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui traite les offresPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
5.1.
LotLOT-0003
TitreLot 3 : Nettoyage de 19 sites implantés en Haute-Corse
DescriptionLot 3 : Nettoyage de 19 sites (environ 7 419 m²) implantés en Haute-Corse
Identifiant interne3
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options
Description des optionsLe marché est conclu pour une durée de un an renouvelable trois fois par tacite reconduction.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre80 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesMarché mixte comprenant une partie de prestations sur prix forfaitaires (prestations courantes) et une partie de prestations à bons de commande (nettoyage vitres, décapage sols et prestations exceptionnelles). Pour la partie des prestations à bons de commande il s'agit d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 80 000 euros HT/an pour chaque lot pour la partie à bons de commande des prestations.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleLa prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promuPossibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPrix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marchéhttps://www.marchespublics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Adresse de présentationhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres27/06/2025 17:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre250 Jours
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationMédiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participationPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui traite les offresPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielPréfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Numéro d’enregistrement11000201100044
Adresse postaleImmeuble Solférino 8 cours Napoléon
VilleAjaccio
Code postal20188
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniquefrancois.le-bon@corse.gouv.fr
Téléphone0495111304
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement172 021 115 00065
Adresse postalevilla Montepiano
VilleBastia cedex
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielMédiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement1300292910015
Adresse postaleChemin du Loretto
VilleAjaccio
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Adresse électroniqueeric.guidici@dreets.gouv.fr
Téléphone0495239021
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisd6287971-5d51-4e4c-9873-b1a044c0370a  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/05/2025 08:57:13 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis296770-2025
Numéro de publication au JO S89/2025
Date de publication08/05/2025