1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre au profit des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers de Corse 2025
Description: Les prestations de maitrise concernant exclusivement des opérations de réhabilitation, de réutilisation, de gros entretien, de grosses réparations de bâtiments, y compris les réhabilitations lourdes. Elles pourront porter accessoirement sur des infrastructures type parking ou voiries privées. Elles ne pourront pas porter sur la construction de bâtiments neufs.
Identifiant de la procédure: 8a308f36-78f3-4397-a23b-6e5d3ca18d90
Avis précédent: 76011099-53f1-42ca-81a2-3d0d64ea6e30-01
Identifiant interne: MPPFRACORSEMOE2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent en Corse-du-Sud et en Haute-Corse.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 5 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre (40 000 000 HT) correspond au montant maximum par lot (5 000 000 euros HT/an), pour les deux lots et la durée maximale du marché (4 ans, incluant les périodes de reconduction).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Corse-du-Sud
Description: Lot 1: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Corse-du-Sud
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique telle qu'appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre : notée sur 60 points dont : - 25 points pour les moyens humains affectés; - 30 points pour l'organisation des prestations; - 5 points pour les moyens permettant de mobiliser les émissions de CO²;
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points décomposé comme suit: - missions de base: 35 points - prestations supplémentaires: 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - valeur technique (qualité) - prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Haute-Corse
Description: Lot 2: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Haute-Corse
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique telle qu'appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre : notée sur 60 points dont : - 25 points pour les moyens humains affectés; - 30 points pour l'organisation des prestations; - 5 points pour les moyens permettant de mobiliser les émissions de CO²;
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points décomposé comme suit: - missions de base: 35 points - prestations supplémentaires: 5 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: - valeur technique (qualité) - prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 40 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 40 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement cabinet Philippe Grossi
Offre:
Identifiant de l’offre: groupement cabinet philippe Grossi
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 76011099-53f1-42ca-81a2-3d0d64ea6e30-01
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Groupement BVP Ingenierie
Offre:
Identifiant de l’offre: groupement BVP Ingenierie
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 20 000 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 07/03/2025
Date de conclusion du marché: 19/03/2025
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Ville: Ajaccio
Code postal: 20188
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement: 1300292910015
Adresse postale: chemin du Loretto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495239021
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Groupement BVP Ingenierie
Numéro d’enregistrement: 81277355400058
Adresse postale: ZAE ERBAJOLO - RUE MARCELLECONRAD
Ville: Bastia
Code postal: 20600
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Groupement cabinet Philippe Grossi
Numéro d’enregistrement: 950 357 046 0081
Adresse postale: Route de Mezzavia
Ville: Ajaccio
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4091ccd6-1ebe-4b50-ae6f-a99dbfb6452a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 16:39:18 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258994-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
