1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre de prestations de maîtrise d'oeuvre au profit des services et établissements de l'État et des centres hospitaliers de Corse 2025
Description: Les prestations de maitrise d'oeuvre concerneront exclusivement des opérations de réhabilitation, de réutilisation, de gros entretien, de grosses réparations de bâtiments, y compris les réhabilitations lourdes. Elles pourront porter accessoirement sur des infrastructures type parking ou voiries privées. Elles ne pourront pas porter sur la construction de bâtiments neufs.
Identifiant de la procédure: 8a308f36-78f3-4397-a23b-6e5d3ca18d90
Identifiant interne: MPPFRACORSEMOE2025
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent en Corse-du-Sud et en Haute-Corse.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre monoattributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 5 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord cadre (40 000 000 HT) correspond au montant maximum par lot (5 000 000 euros HT/an), pour les deux lots et la durée maximale du marché (4 ans, incluant les périodes de reconduction).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Corse-du-Sud
Description: Lot 1: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Corse-du-Sud
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: il est demandé des compétences dans les domaines suivants : 1°) Un architecte DPLG ; 2°) Compétence couvrant l'ensemble des corps d'état techniques (structure, génie climatique, électricité : courants forts, courants faibles); 3°) Compétence technique spécialisée en isolation thermique, accessibilité des bâtiments, sécurisation d'un bâtiment, sécurité incendie ; 4°) Compétence en économie de la construction ; 5°) Compétence en conduite d'opération et management de projet ; 6°) Compétence en ordonnancement, pilotage et coordination ; 7°) Compétence dans les aspects réglementaires et financiers du droit de la commande publique ; 8°) Compétence amiante.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique telle qu'appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre : notée sur 60 points dont : - 25 points pour les moyens humains affectés; - 30 points pour l'organisation des prestations; - 5 points pour les moyens permettant de mobiliser les émissions de CO²;
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points décomposé comme suit: - missions de base: 35 points - prestations supplémentaires: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 250 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui traite les offres: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Haute-Corse
Description: Lot 2: Missions de maîtrise d'oeuvre pour les services et établissements de l'État et les centres hospitaliers de Haute-Corse
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une période ferme d'un an à compter de la date de démarrage fixée dans sa notification. La reconduction est tacite. Elle est limitée à trois fois 12 mois. La durée totale du marché ne pourra dépasser 4 années.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: il est demandé des compétences dans les domaines suivants : 1°) Un architecte DPLG ; 2°) Compétence couvrant l'ensemble des corps d'état techniques (structure, génie climatique, électricité : courants forts, courants faibles); 3°) Compétence technique spécialisée en isolation thermique, accessibilité des bâtiments, sécurisation d'un bâtiment, sécurité incendie ; 4°) Compétence en économie de la construction ; 5°) Compétence en conduite d'opération et management de projet ; 6°) Compétence en ordonnancement, pilotage et coordination ; 7°) Compétence dans les aspects réglementaires et financiers du droit de la commande publique ; 8°) Compétence amiante.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique telle qu'appréciée au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre : notée sur 60 points dont : - 25 points pour les moyens humains affectés; - 30 points pour l'organisation des prestations; - 5 points pour les moyens permettant de mobiliser les émissions de CO²;
Critère:
Type: Prix
Description: Prix noté sur 40 points décomposé comme suit: - missions de base: 35 points - prestations supplémentaires: 5 points
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 250 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Organisation qui traite les offres: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse (SGAC)
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Ville: Ajaccio
Code postal: 20188
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse (DREETS)
Numéro d’enregistrement: 1300292910015
Adresse postale: chemin du Loretto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495239021
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 76011099-53f1-42ca-81a2-3d0d64ea6e30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/12/2024 15:16:43 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 754039-2024
Numéro de publication au JO S: 240/2024
Date de publication: 10/12/2024
