1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre portant sur Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage en Corse
Description: Maintenance et grosses réparations d'environ 200 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse.
Identifiant de la procédure: 14a76018-1cbc-48d3-8fdd-15d446a7e5b4
Avis précédent: 393540-2024
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Cet accord-cadre est conclu par la préfecture de Corse pour les services et établissements de l'Etat, les centres hospitaliers et les lycées et collèges de Corse dans le cadre d'une convention de groupement de commande (article L2113-6 du code de la commande publique). Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 million d'euros HT par lot et par an.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre pour la maintenance et les grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Corse-du-Sud 2025
Description: Maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse-du-Sud.
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 493,65 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour 60 points sur 100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 40 points sur 100, apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Accord cadre pour la maintenance et grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage en Haute-Corse 2025
Description: Le marché porte sur la maintenance et les grosses réparations d'environ 100 ascenseurs et appareils de levage des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Haute-Corse
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50324200 Services de maintenance préventive
Options:
Description des options: Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification (prévue le 1er janvier 2025). Il sera reconductible trois fois un an par tacite reconduction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 696,40 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans remise en concurrence, sans minimum et avec un maximum exécuté en application des article R 2162-2 et R 2162-13 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 1 000 000 euros HT/an pour chaque lot. Cet accord cadre est conclu par la préfecture de Corse pour des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des lycées et collèges de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art. L 2113-6 du code de la commande publique).
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 40 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de la consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 41 493,65 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHINDLER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 1
Titre: Lot 1: sites de Corse du Sud
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 39 696,40 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SCHINDLER
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SCHINDLER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 29/11/2024
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Corse, Secrétariat général pour les affaires de Corse
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Immeuble solférino 8 cours napoléon
Ville: Ajaccio
Code postal: 20188
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: M. François LE BON, directeur PFRA Corse
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d’enregistrement: 13002929100015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 04 95 23 90 21
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SCHINDLER
Numéro d’enregistrement: 383711678 01639
Adresse postale: 31 allée des architectes 5 rue Dewoitine (siège social)
Ville: Saint Laurent du Var
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 02aaf505-f02d-47d6-a619-e3450fcebd17 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2024 15:19:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 791-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
