1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie en Corse
Description: Maintenance (préventive et corrective), fourniture d'extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre l'incendie des services et établissements de l'Etat, des centres hospitaliers et des collèges et lycées de Corse
Identifiant de la procédure: 20b376f6-fbf1-45a9-8221-059215b68d3a
Avis précédent: 413864f9-7a47-46fa-a4ac-aa2b3701703b-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximu Ce marché est passé par la Préfecture de Corse dans le cadre d'un groupement de commande (art.L2113-6 du code de la commande publique). Le montant maximum de l'accord-cadre (6,4 millions d'euros HT) correspond au montant maximum par lot (800 000 euros HT/an) pour les deux lots et la durée maximale du marché (4 ans, incluant les périodes de reconduction).
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 Fourniture et maintenance d' extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre incendie en Corse-du-Sud.
Description: Le lot n°1 Fourniture, maintenance préventive et corrective d'environ 3500 extincteurs, 5000 BAES et autres équipements de lutte contre les incendie en Corse du Sud.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nature supplémentaire du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35111200 Équipement de lutte contre l'incendie
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et se renouvèlera par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Il y aura trois renouvellement maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot avec une durée maximale de 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix pour 60 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le Règlement de Consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 Fourniture et maintenance d' extincteurs, BAES et autres équipements de lutte contre incendie en Haute Corse.
Description: Fourniture et maintenance préventive et corrective d'environ 4300 extincteurs, 3600 BAES et autres équipements de lutte contre les incendie en Haute Corse.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 35110000 Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois et se renouvèlera par tacite reconduction pour une période de 12 mois. Il y aura trois renouvellement maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/02/2025
Date de fin de durée: 01/02/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec un montant maximum exécuté en application des articles R 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le montant maximum est de 800 000 euros HT/an pour chaque lot avec une durée maximale de 4 ans.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pour 60 points sur 100 apprécié au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique pour 40 points sur 100 appréciés au regard des sous-critères prévus dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 64 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL CORSE SECURITE INCENDIE
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARL CSI lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 200 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1 Marché de maintenance des extincteurs et BAES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SERDEF SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SERDEF SAS Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2 Marché de maintenance des extincteurs et BAES
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/12/2024
Date de conclusion du marché: 31/12/2024
Organisation qui signe le marché: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Préfecture de Corse - Secrétariat Général des Affaires de Corse
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 8 Cours Napoléon
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495111304
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: villa Montepiano
Ville: Bastia cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur des entreprises de Corse DREETS de Corse
Numéro d’enregistrement: 13002929100015
Adresse postale: Chemin du Loretto
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 04 95 32 88 66
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL CORSE SECURITE INCENDIE
Numéro d’enregistrement: 34007725400019
Adresse postale: 2 parc du Belvédère
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495511302
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SERDEF SAS
Numéro d’enregistrement: 34273256700058
Adresse postale: ZAC Campo Vallone Lot n°1
Ville: Biguglia
Code postal: 20620
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495307089
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d900fad1-7459-4ebc-b96a-d65f9ad319a9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 31/12/2024 10:20:44 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 777-2025
Numéro de publication au JO S: 1/2025
Date de publication: 02/01/2025
