1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Test de marché relatif à la desserte aérienne entre la Corse et le continent français pour la période 2028-2031
Description: La Collectivité de Corse / Office des transports de la Corse informe les opérateurs économiques de la publication d'un test de marché relatif à la desserte aérienne entre la Corse et le continent français pour la période 2028-2031. Cette consultation a pour objet de recueillir, auprès des compagnies aériennes, des exploitants aéroportuaires et de tout opérateur économique concerné, tous éléments utiles à l'appréciation des conditions dans lesquelles les services aériens de passagers pourraient être assurés sur cette période. Les documents de consultation peuvent être téléchargés en ligne : https://otc.corsica. Date limite de réception des réponses : 13 juillet 2026 à 16h00 (heure de Paris). Modalités de transmission : - par voie électronique : consult.otc@aerogestion.fr - ou par voie postale / remise contre récépissé : Office des transports de la Corse, 2 rue Conventionnel Salicetti, 20200 Bastia. Cette consultation ne constitue ni un appel d'offres ni une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à l'attribution d'un contrat. Les réponses ne revêtent pas de caractère engageant
Identifiant interne: OTC TEST MARCHE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature complémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La Collectivité de Corse / Office des transports de la Corse informe les opérateurs économiques de la publication d'un test de marché relatif à la desserte aérienne entre la Corse et le continent français pour la période 2028-2031. Cette consultation a pour objet de recueillir, auprès des compagnies aériennes, des exploitants aéroportuaires et de tout opérateur économique concerné, tous éléments utiles à l'appréciation des conditions dans lesquelles les services aériens de passagers pourraient être assurés sur cette période. Les documents de consultation peuvent être téléchargés en ligne : https://otc.corsica. Date limite de réception des réponses : 13 juillet 2026 à 16h00 (heure de Paris). Modalités de transmission : - par voie électronique : consult.otc@aerogestion.fr - ou par voie postale / remise contre récépissé : Office des transports de la Corse, 2 rue Conventionnel Salicetti, 20200 Bastia. Cette consultation ne constitue ni un appel d'offres ni une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à l'attribution d'un contrat. Les réponses ne revêtent pas de caractère engageant
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
3. Partie
3.1.
Identifiant technique de la partie: PAR-0000
Titre: Test de marché relatif à la desserte aérienne entre la Corse et le continent français pour la période 2028-2031
Description: La Collectivité de Corse / Office des transports de la Corse informe les opérateurs économiques de la publication d'un test de marché relatif à la desserte aérienne entre la Corse et le continent français pour la période 2028-2031. Cette consultation a pour objet de recueillir, auprès des compagnies aériennes, des exploitants aéroportuaires et de tout opérateur économique concerné, tous éléments utiles à l'appréciation des conditions dans lesquelles les services aériens de passagers pourraient être assurés sur cette période. Les documents de consultation peuvent être téléchargés en ligne : https://otc.corsica. Date limite de réception des réponses : 13 juillet 2026 à 16h00 (heure de Paris). Modalités de transmission : - par voie électronique : consult.otc@aerogestion.fr - ou par voie postale / remise contre récépissé : Office des transports de la Corse, 2 rue Conventionnel Salicetti, 20200 Bastia. Cette consultation ne constitue ni un appel d'offres ni une procédure de publicité et de mise en concurrence préalable à l'attribution d'un contrat. Les réponses ne revêtent pas de caractère engageant
Identifiant interne: S-PF-1828119
3.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60400000 Services de transport aérien
Nomenclature complémentaire (cpv): 60400000 Services de transport aérien
3.1.5.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
3.1.6.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
3.1.7.
Conditions du marché public
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
3.1.9.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Office des transports de la Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8693E074-FFE7-92D6-BAF7EABCD7749833
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement: 58492
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou Quartier St Joseph
Ville: Ajaccio
Code postal: 20189
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: SANTONI Jean-François
Téléphone: 0495237135
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement: 8693E097-9850-FAD3-27FADDBC37223A47
Adresse postale: 19 Avenue Georges Pompidou
Ville: Ajaccio
Code postal: 20189
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495237130
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 8693E0A6-CA10-EAD9-E6DA58F23AA750B4
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1ecd2730-ee1d-417e-8925-af7bb9749c94 - 01
Type de formulaire: Planification
Type d’avis: Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé uniquement à titre d’information
Sous-type d’avis: 4
Date d’envoi de l’avis: 29/05/2026 15:10:31 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 377790-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
Date prévue de publication d’un avis de marché dans le cadre de la procédure en question: 13/07/2026