1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Description: Travaux d'entretien courant et grosses réparations (Électricité, plomberie, sanitaire, peinture, cloisons, sols souples, maçonnerie, VRD, menuiserie, serrurerie, métallerie, étanchéité, etc....) du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant de la procédure: f661f1d4-ce0e-45e4-9109-9d4bf24d9f48
Avis précédent: 7180d55f-85a3-42e5-8309-14a9b605de56-01
Identifiant interne: 202411090858
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires, 45330000 Travaux de plomberie, 45261420 Travaux d'étanchéification, 45262522 Travaux de maçonnerie, 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 420 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Électricité secteur Valinco
Description: Travaux d'électricité d'entretien courant et de grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques, 45315000 Travaux d'installation de chauffage électrique et d'autres équipements électriques de bâtiment
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 5 000 euros HT, Montant maximum par période : 30 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Plomberie secteur Grand Ajaccio
Description: Travaux de plomberie d'entretien courant et de grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Grand Ajaccio. Voir cartographie.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 20 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des Prestation
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plomberie secteur Valinco
Description: Travaux de plomberie d'entretien courant et de grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Valinco. Voir cartographie.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Plomberie secteur Extrême Sud
Description: Travaux de plomberie d'entretien courant et de grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45330000 Travaux de plomberie, 45332400 Travaux d'installation d'appareils sanitaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Extrême Sud. Voir cartographie.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 20 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technqiue
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Maçonnerie secteur Grand Ajaccio
Description: Travaux de maçonnerie d'entretien courant et de grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Grand Ajaccio. Voir cartographie.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 20 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technqiue
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%).
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Maçonnerie secteur Valinco
Description: Travaux de maçonnerie d'entretien courant et de grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Valinco. Voir cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 15 000 euros HT, Montant maximum par période : 75 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Maçonnerie secteur Extrême Sud
Description: Travaux de maçonnerie d'entretien courant et de grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45262522 Travaux de maçonnerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Extrême Sud. Voir cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 21/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 20 000 euros HT, Montant maximum par période : 100 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Étanchéité secteur Grand Ajaccio
Description: Travaux d'étanchéité d'entretien courant et de grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien. Les travaux seront réalisés en milieu occupé ou dans des logements vacants à rénover.
Identifiant interne: 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45453000 Travaux de remise en état et de remise à neuf
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Informations complémentaires: Secteur Grand Ajaccio. Voir cartographie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 22/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible de manière tacite 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant minimum par période : 10 000 euros HT, Montant maximum par période : 50 000 euros HT.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Pondération : 40 %. La Valeur technique sera appréciée au regard du mémoire technique : - méthodologie générale d'intervention (60%) - moyens humains et qualifications professionnelles du personnel affecté au marché (25%) - qualité des produits et matériels (15%)
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Pondération : 60 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: -
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 420 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 2 420 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: S2I
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 01
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 120 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-70020
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL PCV2A
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 02
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-500191
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL PCV2A
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 03
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-70019
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL PCV2A
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 04
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-60019
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SOCATH
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 05
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: oui
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-50011
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SOCATH
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 06
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-70011
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL SOCATH
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 07
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 400 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-60011
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 21/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SARL ISOLATION ETANCHEITE CONCEPT
Offre:
Identifiant de l’offre: lot 08
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-50015
Titre: Travaux d'entretien courant et grosses réparations du parc locatif de l'Office Public de l'Habitat de Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 22/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180,
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: +33 495229670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: S2I
Numéro d’enregistrement: 82064970500028
Adresse postale: 17 ALLEE BLEUE ZI DE PURETTONE
Ville: BORGO
Code postal: 20290
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Point de contact: PAOLI STEPHANE
Téléphone: 0495352763
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL PCV2A
Numéro d’enregistrement: 51774864600034
Adresse postale: LD FAVAGIOLO ZI DE CALDANICCIA
Ville: Sarrola Carcpino
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: AURELIE PIANI
Téléphone: 0495232452
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL SOCATH
Numéro d’enregistrement: 79089283000015
Adresse postale: 7 BD SAMPIERO
Ville: AJACCIO
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: FELICIEN CATHERINE
Téléphone: 0495208940
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0006, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARL ISOLATION ETANCHEITE CONCEPT
Numéro d’enregistrement: 81536030000025
Adresse postale: ZI FARONE
Ville: AFA
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: BERNARDI JEAN-PAUL
Téléphone: 0632658997
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0008
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 53f0725d-877a-45ff-9adc-5c8bdd3024ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/01/2025 14:50:33 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 50260-2025
Numéro de publication au JO S: 17/2025
Date de publication: 24/01/2025
