1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.
Description: La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de titres-restaurant sous forme papier et/ou le rechargement de crédits titres-restaurant sous forme dématérialisée pour l'OPH de la CA Pays Ajaccien. La base retenue est un volume annuel de 9 000 titres à 10 000 titres (valeurs indicatives non contractuelles) pour 45 à 50 agents.
Identifiant de la procédure: 3a1aa95f-c13c-4315-96b8-6ac5c3770221
Avis précédent: 4addc160-8a7a-494e-bf0d-1a9fba7443cd-01
Identifiant interne: 202406240916
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 600,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.
Description: La présente consultation porte sur la réalisation d'une prestation de conception, fourniture, conditionnement et livraison récurrente ou occasionnelle de titres-restaurant sous forme papier et/ou le rechargement de crédits titres-restaurant sous forme dématérialisée pour l'OPH de la CA Pays Ajaccien.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.P., 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique comportant les éléments suivants avec leur pondération : - Moyens humains et logistiques et organisation envisagés (40 %) - Conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (35 %) - Offres commerciales/promotionnelles pour les salariés (15 %) - Développement durable (10 %).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Un mémoire justificatif et explicatif comportant le/les élément(s) suivant(s) : - les moyens humains et logistiques et l'organisation envisagée pour assurer un service de gestion des commandes et de livraison sécurisé dans les délais (organisation de la relation client, outil de gestion, processus de sécurisation, expédition), - les conditions et la procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés, titres périmés...) - les offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant, - la politique de développement durable (modes de production, livraison et emballage, technique de valorisation des déchets, ...), - l'étendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 435 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 435 600,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: 202406240916
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 435 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025970034
Titre: Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 26/12/2024
Date de conclusion du marché: 29/01/2025
Organisation qui signe le marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 27200001900047
Adresse postale: Immeuble Stiletto, Route du Stiletto CS 90180
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Noël CALZI
Téléphone: +33 495229670
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES CORSE
Numéro d’enregistrement: 13002929100015
Adresse postale: 2 CHEMIN DE LORETTO
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495239000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Numéro d’enregistrement: 39336513500549
Adresse postale: 16 RUE FRANCOIS ORY
Ville: montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: Julien BLANCO
Téléphone: 0174317500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8463c5c6-0118-49bf-82ed-a4556396c778 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/02/2025 09:00:19 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 79496-2025
Numéro de publication au JO S: 25/2025
Date de publication: 05/02/2025
