5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Description des modalités ou du calendrier des reconductions : le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au C.C.P., 3 fois, pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Réalisation d'une prestation de conception, fourniture, livraison et conditionnement de titres restaurant pour le personnel de l'Office Public de l'Habitat de la CAPA.
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: La valeur technique sera appréciée au regard d'un mémoire technique comportant les éléments suivants avec leur pondération : - Moyens humains et logistiques et organisation envisagés (40 %) - Conditions et procédure de remplacement ou de remboursement (35 %) - Offres commerciales/promotionnelles pour les salariés (15 %) - Développement durable (10 %).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle
Description: Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Lettre de candidature (DC1) et sa notice explicative
Description: Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration du candidat (DC2) et sa notice explicative
Description: Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Économie)
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur
Description: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Déclaration sur l'honneur
Description: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Extrait KBIS
Description: Extrait K, Extrait KBIS ou Extrait D1 ou tout document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat attestant de l'absence de cas d'exclusion
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail
Description: Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail exigée par les articles D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail. Cette liste doit préciser, pour chaque salarié concerné, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Redressement judiciaire
Description: Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Respect des obligations relatives à l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Description: Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 11 du code du travail.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: RIB
Description: Relevé d'identité Bancaire
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Chiffre d'affaires
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration de régularité fiscale
Description: Déclaration sur l'honneur de dépôt auprès de l'administration fiscale, à la date de l'attestation, de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens humains
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Moyens techniques
Description: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références fournitures et services
Description: Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Qualifications professionnelles
Description: Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Un mémoire justificatif et explicatif comportant le/les élément(s) suivant(s) : - les moyens humains et logistiques et l'organisation envisagée pour assurer un service de gestion des commandes et de livraison sécurisé dans les délais (organisation de la relation client, outil de gestion, processus de sécurisation, expédition), - les conditions et la procédure de remplacement ou de remboursement (modalités proposées en cas de perte, vol, dégradation, titres non utilisés, titres périmés...) - les offres commerciales/promotionnelles pour les salariés, variété des avantages commerciaux associés aux titres restaurant, - la politique de développement durable (modes de production, livraison et emballage, technique de valorisation des déchets, ...), - l'étendue et qualité du réseau sur lequel les titres restaurant peuvent être utilisés.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 70
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Prix des prestations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 150 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 27/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Siège de l'OPH de la CAPA
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS DIRECTION REGIONALE DE L ECONOMIE, DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES CORSE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH Cté Agglomération du Pays Ajaccien
