Centrale des marchés
Réalisation de deux spots audiovisuels pour la réduction des nuisances et la prévention des risques dans la lutte anti vectorielle dans le cadre du projet Redlav du PO Maritime II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Réalisation de deux spots audiovisuels pour la réduction des nuisances et la prévention des risques dans la lutte anti vectorielle dans le cadr...
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Réalisation de deux spots audiovisuels pour la réduction des nuisances et la prévention des risques dans la lutte anti vectorielle dans le cadre du projet Redlav du PO Maritime

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123319

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
174821-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ajaccio Cedex
+33 495291256
+33 495291530
FRANCE
Département de la Corse du sud
direction des achats publics
1 rue Capitaine Livrelli, BP 414
20183
irene.federicci@cg-corsedusud.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg-corsedusud.fr

http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Réalisation de deux spots audiovisuels pour la réduction des nuisances et la prévention des risques dans la lutte anti vectorielle dans le cadre du projet Redlav du PO Maritime.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 13: Services de publicité
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché pour la création de deux spots pour lutter contre l’implantation d’Aedes albopictus:
— un dit de prévention, pour enseigner à la population les gestes simples à réaliser pour éviter la dissémination des espèces de moustiques vecteurs,
— un dit de crise qui ne sera diffusé qu’en cas de crise sanitaire due à l’apparition de maladies vectorielles sur le territoire.
Chaque spot constitue une partie forfaitaire du marché. Le Conseil Général de la Corse-du-sud acquiert les droits d’auteur liés à la diffusion des spots sur le territoire de la région Corse pour une période de 3 ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Production de films et de vidéos à usage pédagogique
92111100
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 41 500,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l’article 28 du code des marchés public, en raison de son montant

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Scénario du spot. Pondération 50
2. Valeur technique. Pondération 30
3. Prix. Pondération 20

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012-063
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 02
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
20090
Ajaccio
SARL GB PROD
FRANCE
ZI du Vazzio
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 41 500,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Montant forfaitaire cumulé des 2 clips € HT: 32 700.
Montant forfaitaire de la cession des droits d’exploitation des résultats (droits d’auteur liés à la diffusion des 2 spots sur le territoire de la région Corse pour une période de 3 ans): 8 800.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Bastia Cedex
+33 495323855
+33 495328866
FRANCE
Tribunal administratif de Bastia
villa Montepiano
20407
greffe.ta-bastia@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard Paul Peytral
13282


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu du premier alinea de l’article R551-7 du code de la justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d’attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bastia Cedex
+33 495323855
+33 495328866
FRANCE
Tribunal administratif de Bastia
villa Montepiano
20407
greffe.ta-bastia@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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