Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
entretien et maintenance des portes de garages, rideaux, barrières levantes et portails Métropole, du Syndicat Mixte de Gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine, de l'opéra de Rouen et de l'esadhar
le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après :Les travaux de mise en conformité, d'amélioration et de réparationl'entretien et de maintenance conformément à l'article conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993.L'entreprise s'engage à maintenir, conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993, en permanence pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.Le titulaire du présent marché désignera un interlocuteur unique auprès du Maître d'ouvrage pour l'ensemble du marché. Cette personne sera facilement joignable et fera le lien entre les services de la Métropole et des membres du groupement et les techniciens en charge de l'entretien et la maintenance des installations, enverra les rapports annuels de vérifications et participera également aux bilans annuels
territoire de chacun des membres concernés du groupement 76000 Rouen
le présent marché a pour objet de définir les conditions selon lesquelles l'entreprise s'engage à assurer les prestations définies ci-après :Les travaux de mise en conformité, d'amélioration et de réparationl'entretien et de maintenance conformément à l'article conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993.L'entreprise s'engage à maintenir, conformément à l'arrêté du 21 novembre 1993, en permanence pendant toute la durée du marché, le bon état de fonctionnement dans les conditions de sécurité requises, ainsi que les performances des installations concernées.Le titulaire du présent marché désignera un interlocuteur unique auprès du Maître d'ouvrage pour l'ensemble du marché. Cette personne sera facilement joignable et fera le lien entre les services de la Métropole et des membres du groupement et les techniciens en charge de l'entretien et la maintenance des installations, enverra les rapports annuels de vérifications et participera également aux bilans annuels
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Section VI: Renseignements complémentaires
la Commission d'appel d'offres attribue l'accord cadre à bons de commande avec maximum (500 000.00 euro(s) Ht annuel) à la société Fermatic. Pour information, le montant total du Dqe non contractuel s'élève à 38 053.50 euro(s) (T.T.C.).Référence de l'avis initial paru au Boamp : no23-101543 publié le 20/07/2023.Référence de l'avis initial paru au Joue : 2023/s 139-444807 diffusé le 21/07/2023.Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
