Centrale des marchés
RD 219a Aménagement de la route du Port de Propriano, commune de Propriano II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché RD 219a Aménagement de la route du Port de Propriano, commune de Propriano. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de pres...
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RD 219a Aménagement de la route du Port de Propriano, commune de Propriano

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662648

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/04/13)
122763-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ajaccio Cedex
+33 495291256
+33 495291530
FRANCE
Département de la Corse-du-Sud
Direction des achats publics
1 rue Capitaine Livrelli, BP 414
20183
irene.federicci@cg-corsedusud.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg-corsedusud.fr

http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
RD 219a Aménagement de la route du Port de Propriano, commune de Propriano.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Ces travaux comprennent : installation, repliement, contrôle et sécurité du chantier (forfait), signalisation temporaire du chantier (forfait), travaux d'implantation (forfait), dossier de récolement (forfait), plan d'exécution (forfait), dépose et repose de panneau publicitaires (unité 10), dépose et repose de panneaux de signalisation (unité 10), démontage de maçonnerie existante (forfait), dépose de candélabres (unité 11), dépose de bordure (540 ml), décaissement de la chaussée existante (1 155 m3), démolition de trottoirs (1 125 m2), réglage de la plateforme 3850 m2), sciage de la chaussée (150 ml), fourniture, transport et mise en œuvre de la couche de base GNT 0/20 ép. 0,10 (660 t), fourniture, mise en œuvre des enrobés bitumineux GB 0/14 ép. 0,08 (600 t), fourniture, mise en œuvre des enrobés bitumineux BBSG 0/10 ép. 0,05 (375 t), transport de enrobés (975 t), couche d'accrochage (2970 m2), imprégnation à l'émulsion (2970 m2), fourniture et pose de bordure type T2 (657 ml), fourniture et pose de bordure type P1 (263 ml),trottoir en béton coloré désactivé (1941 m2), pavé type pierre de brando 10x10 (299 m2), buse PVC lisse DN400 CR8 (120 ml), buse PVC lisse DN500 CR8 (170 ml), buse PVC lisse DN600 CR8 (90 ml), raccordement sur ouvrage existant (unité 1), regard avaloir type T2 avec grille (unité 23), buse PVC diam 125 (200 ml), buse PVC diam 150 (80 ml), raccordement réseau AEP (unité 3), raccordements réseau EU (unité 2), regard réseau EU (unité 2), branchements réseau AEP (unité 10), vanne réseau AEP (unité 1), tampon D400 (unité1), maçonnerie générale regards EU (forfait), remise à niveau des bouches à clefs (unité 15), remise à niveau des tampons (unité 15), contrôle réseau (forfait), le réseau d'éclairage public, la signalisation, le mobilier urbain.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages d'art et de génie civil
45220000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 772 651,10 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés public, en raison de son montant.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60
2. Prix des prestations. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-051
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
4.4.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
20110
Propriano
Groupement SAS Leandri Denis (mandataire) / SARL CDTP
FRANCE
Zone industrielle de Tavaria
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 772 651,10 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 130 289 EUR
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: SAS Mocchi TP

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Bastia Cedex
+33 495323855
+33 495328866
FRANCE
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407
greffe.ta-bastia@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard Paul Peytral
13282


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu du premier alinea de l'article R551-7 du code de la justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bastia Cedex
+33 495323855
+33 495328866
FRANCE
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407
greffe.ta-bastia@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
11.4.2013
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