Centrale des marchés
r.D.27 Elargissement du Pont de Bastelica 20A R.D.27 Elargissement du Pont à Bastelica pays : F- lieu : direction des achats publics, service des marchés, 11, bis, rue Del'Pellegrino B.P. 414 code_postal : 20183 ville : Ajaccio
Département de la Corse du Sud 20183Ajaccio po.parguel@cg-corsedusud.fr 0495291256
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R.D.27 Elargissement du Pont de Bastelica

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998662

Date de clôture estimée : 28/03/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/03/14)
JOUE (07/03/14)
77898-2014
BOAMP (06/03/14)
14-35724

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Corse du Sud. Code d'identification nationale : 22200002800019, direction des achats publics, service des marchés, 11, bis, rue Del'Pellegrino B.P. 414, à l'attention de le président du conseil général, F-20183 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 29 12 99. E-mail : po.parguel@cg-corsedusud.fr. Fax : (+33) 4 95 29 12 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg-corsedusud.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pôle infrastructures de communication, B.P. 414, F-20183 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 29 15 35. E-mail : marches.dic@cg-corsedusud.fr. Fax : (+33) 4 95 29 80 61

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
r.D.27 Elargissement du Pont de Bastelica.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
barres d'ancrages 120 ml, Drains forés 50 ml, B.P. projeté 90 m2, Perré 15 m2, Fouilles 455 m2, Remblai drainant 510 m3, Cintre provisoire 1 F, Coffrage simple 190 m2, Coffrage simple courbe 315 m2, Coffrage fin courbe 105 m2, Béton de propreté 60 m2, Béton C30/37 224 m3, Aciers HA 22 350 m3, Badigeon Bitumineux 285 m2, Chape d'étanchéité 90 m2, Parement pierre 185 m2, parapet pierre 90 ml, poteaux pierre d'about 1 f, Corniches béton 40 ml, Trottoir béton coloré 16 m3, Bordure T2 80 ml, Fourreaux PVC 135 ml, GNT 210 m3, Démolition de chaussée 445 m2, BB 80 t, Imprégnation 555 m2, Démolition maçonnerie 60 ml, Barbacanes forées 25 u, dévégétalisation 70 m2, rejointoiement mécanique 150 m2, couche d'accrochage 555 m2, balayage et nettoyage 555 m2.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : (le cas échéant) : versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Cofinancement : 50 % Collectivité Territoriale de la Corse, 50 % conseil général de la Corse du Sud.
-Délai global de paiement de 30 jours;
-prix fermes et actualisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
- extrait Kbis de moins de trois mois
- une attestation URSSAF de moins de 6 mois sous format dématérialisé pourvue du code de sécurité de 15 chiffres et lettres,
- les certificats fiscaux attestant d'une régularité de situation au 31/12/2013,
- l'attestation sur l'honneur annexée à la présente dûment complétée.
- Un RIB.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique (élément inclus dans le Dc1, document type modifié par la collectivité et pièce du Dce).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 50.
2. valeur technique %
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MAPA 2014-040.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 28 mars 2014
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
28 mars 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Unité monétaire utilisée, l'euro.pour la dématérialisation des plis: Se reporter au règlement de la consultation
en cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont. En cas de problème technique pour le téléchargement du DCE, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
conditions de remise des plis:
par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Critères de sélection des candidatures: garanties techniques et financières suffisantes; candidatures recevables en application de l'article 43 du code des marchés publics.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 mars 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 mars 2014.

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