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Préservatifs Les besoins sont divisés en 2 lots, chacun étant assorti d'un maximum exprimé en EUR HT par an. Se reporter à l'annexe des lots.
Département de la Corse du Sud 20183Ajaccio muriel.guerrini@cg-corsedusud.fr 04 95 29 12 56
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Préservatifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746590

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
382640-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de fournitures - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Ajaccio: Préservatifs

2015/S 211-382640

Avis d’attribution de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de la Corse du Sud
11 bis rue Del'Pellegrino
Point(s) de contact: Direction des achats publics
20183 Ajaccio Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 495291624
E-mail: muriel.guerrini@cg-corsedusud.fr
Fax: +33 495291256

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg-corsedusud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.info

Accès électronique à l'information: http://marches-publics.info

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-publics.info

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
Achat de préservatifs et de gel lubrifiant pour les centres de planification et d'éducation familiale du département de la Corse du Sud — relance des lots 2 et 3.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un/des marché(s) basé(s) sur un système d'acquisition dynamique (SAD)
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les besoins sont divisés en 2 lots, chacun étant assorti d'un maximum exprimé en EUR HT par an. Se reporter à l'annexe des lots.
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

33712000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 7 200 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics, en raison de son montant.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-277 Lot nº: 2 - Intitulé: Préservatifs féminins
V.1)Date d'attribution du marché:
21.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SAS Laboratoire Terpan
ZA de la Croix Saint Mathieu, 14 rue du Clos Hubert
28320 Gallardon
FRANCE
E-mail: terpan@terpan.fr
Téléphone: +23 7326494
Fax: +23 7834427

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 800 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Marché nº: 2015-278 Lot nº: 3 - Intitulé: Gel lubrifiant
V.1)Date d'attribution du marché:
21.10.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SAS Laboratoire Terpan
ZA de la Croix Saint Mathieu, 14 rue du Clos Hubert
28320 Gallardon
FRANCE
E-mail: terpan@terpan.fr
Téléphone: +23 7326494
Fax: +23 7834427

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 1 000 EUR
Hors TVA
En cas de montant annuel ou mensuel:
le nombre d’années: 4
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
Lot 2: 800 EUR HT/an maximum.
Lot 3: 1000 EUR HT/an maximum.
Ce maximum a une valeur contractuelle. Il s'agit d'un montant maximum sur une année.
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia
Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano
20407 Bastia Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

Organe chargé des procédures de médiation

Organe de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu du premier alinéa de l'article R551-7 du code de la justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution.
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Bastia
Tribunal administratif de Bastia Villa Montepiano
20407 Bastia Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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