Centrale des marchés
Ouvrages d'art et de génie civil Cf section V du règlement de la consultation.
Département de la Corse du Sud 20183Ajaccio anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr 04 95 29 12 56
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Ouvrages d'art et de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1695408

Date de clôture estimée : 06/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/09/15)
337850-2015
26/09/2015    S187    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Ouvrages d'art et de génie civil

2015/S 187-337850

Avis de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de la Corse du Sud
22200002800019
Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino, BP 414
À l'attention de: Le président du Conseil départemental
20183 Ajaccio
FRANCE
Téléphone: +33 495291575
E-mail: anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr
Fax: +33 495291256

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg-corsedusud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Direction générale adjointe des infrastructures de communication et des transports
Pôle programmation études et grands travaux, BP 414
20183 Ajaccio
Téléphone: +33 495291535
E-mail: marches.dic@cg-corsedusud.fr
Fax: +33 495291256

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
RD 81 — réfection de la chaussée du PR 24+300 au PR 25+190 et du PR 25+370 au PR 26+200.
Aménagements des carrefours RD 81/56 et RD 81/25 (3 lots).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Cf section V du règlement de la consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45220000, 34942000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
VRD
Pour la Tranche Ferme:
Les terrassements: les déblais en terrain de toute nature (7290 m3), les déblais rocheux (25 m3), la mise en oeuvre des remblais (225 m3), la mise en dépôt des déblais excédentaires (7070 m3), le tuff stabilisé (1010 m3), le réglage de la plateforme (15610 m2), la purge du fond de forme (1500 m3), le géotextile (11820 m2).
Les travaux de voirie: la fourniture, le transport et la mise en oeuvre de la couche de base en GNT 0/20 (14450 tonnes), la fourniture et mise en oeuvre de la couche de Gbo/14 classe 2 (3150 tonnes), la fourniture et mise en oeuvre de la couche de Bbsg0/10 (2670 tonnes), le transport des enrobés (5820 tonnes), l'imprégnation à l'émulsion (12250 m2), la couche d'accrochage (15800 m2), l'accôtement bi-couche (2800 m2), la fourniture et pose de bordures de type T2 (40 ml), le trottoir béton (100 m2), le sciage de chaussée (1320 m2.
Hydraulique: la tête aval pour buse 200 (3 unités), la tête aval pour buse 500 (3 unités), la buse PVC D200 (20 ml), la buse béton D500 (35 ml), le regard grille 60x60 (3 unités), le regard grille 80x80 (3 unités), les fossés bétonnés L=1m (50ml), la descente d'eau (25 ml.
L'enrochement: béton de propreté (1m3), enrochement confortement talus (400 m3.
Divers: remise à niveau des chambres (5 unités), remise à niveau des bouches à clés existantes (5 unités), rétablissement s'accès (100 m2), galette béton désactivé (210 m2)
pour la Tranche Conditionnelle (Aménagement aval au droit du carrefour RD 81 /56):
Les terrassements: les déblais en terrain de toute nature (405 m3), la mise en oeuvre des remblais (25 m3), le géotextile (570 m2).
Hydraulique: le prolongement ouvrage avec cadre (5 ml), la déviation provisoire/mise hors d'eau (1 F), la substitution de sol (50 m3), le curage d'ouvrage hydraulique (15 ml).
L'enrochement: béton de propreté (1m3), enrochement (670 m3).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45220000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 2
1)Description succincte
Equipement
Pour la Tranche Ferme: la glissière de sécurité mixte (150 ml), les ganivelles basses+les plots renforcés (1150 ml), la barrière type CEL (1 unité).
Pour la Tranche Conditionnelle (Aménagement aval au droit du carrefour RD 81 /56): la glissière de sécurité mixte avec longrine (200 ml).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34942000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Lot nº: 3
1)Description succincte
Signalisation
Type A signalisation de danger: panneau A13 B (3 unités)
type B signalisation d'interdiction et de fin d'interdiction: panneau B21a1 (2 unités)
type C signalisation d'indication: panneau C20a (5 unités)
signalisation horizontale.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

34942000

3)Quantité ou étendue
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financements PEI: ETAT (70 %), Département de la Corse-Du-Sud (30 %)
délai global de paiement de 30 jours; Prix fermes et actualisables.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat certifiant qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics
— tout document permettant de juger de l'habilitation de la personne ayant signé les pièces de l'offre (Dc1 et AE notamment).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration relative au chiffre d'affaires global et à la part du chiffre d'affaires afférentes aux travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Précisions sur la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les travaux objet du marché devra être explicitement indiquée dans le Dc2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1)
Niveau minimal exigé pour le LOT 1 VRD: Le chiffre d'affaires (individuel ou cumulé en cas de pluralité d'opérateurs économiques) doit être supérieur à 1 500 000 EUR.
Le Chiffre d'affaires pris en compte sera le plus important entre le Chiffre d'affaires de l'exercice de l'année N-1 et celui de l'exercice courant jusqu'à la date de remise de l'offre.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet des travaux. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant, pour cet opérateur économique, les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations %. Pondération 70

2. Valeur technique offre %. Pondération 30

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AOO 2015-091
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offre.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Marché à tranches conditionnelles
unité monétaire utilisée, l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia
villa Montépiano
20407 Bastia
E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement:
— soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat;
— soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
— soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, Société Tropic Travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.9.2015
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