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Ouvrages d'art et de génie civil Terrassements: 413 m3 de déblais, 390 m3 de fouilles, 340 m3 de décaissement, maçonneries (152m3 de béton pour fondations, 359 m3 de béton en élévation, 43 m2 de maçonnerie en agglos banchés de 27,...
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Ouvrages d'art et de génie civil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1682452

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (16/10/15)
363590-2015
19/09/2015    S182    États membres - Marché de travaux - Avis d'attribution - Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché 

France-Ajaccio: Ouvrages d'art et de génie civil

2015/S 182-328887

Avis d’attribution de marché

Travaux

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Département de la Corse du Sud
11 bis rue Del'Pellegrino
Point(s) de contact: Direction des achats publics
20183 Ajaccio Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 495291624
E-mail: muriel.guerrini@cg-corsedusud.fr
Fax: +33 495291256

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.cg-corsedusud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr

Accès électronique à l'information: http://www.cg-corsedusud.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.cg-corsedusud.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché
MAPA 2015-109 Programme CTC-CG2A 2011/2016 RD: 423 Travaux d'aménagements route de NESA.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS
II.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Terrassements: 413 m3 de déblais, 390 m3 de fouilles, 340 m3 de décaissement, maçonneries (152m3 de béton pour fondations, 359 m3 de béton en élévation, 43 m2 de maçonnerie en agglos banchés de 27, 90 m3 de parement pierres, 107,5 m3 de parapet pierres, 40 m de A2, 340 m de T2, 470 m de bordure pierre, 47 m3 de dalette béton, 581 m de fossé béton l :0.60, 34.5 m3 de revers bétonnés), hydrauliques (1u ouvrages hydrauliques d600mm, 23 m d300mm), chaussée (150m3 de purges, 525 T de gnt 0/20, 2 580 m² d'imprégnation, 6 275 m2 de couche d'accrochage, 850 T d'enrobés).
II.1.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45220000

II.1.6)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2)Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1)Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 613 081 EUR
Hors TVA

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE

1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics, en raison de son montant.
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 50
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2015-016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2015-109 Intitulé: Programme CTC-CG2A 2011/2016 RD: 423 Travaux d'aménagements route de NESA
V.1)Date d'attribution du marché:
15.9.2015
V.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
V.3)Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué

SARL SLTP
Poggio e Botte
20160 Letia
FRANCE

V.4)Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 613 081 EUR
Hors TVA
V.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue
Description succincte de la valeur/proportion du marché à sous-traiter: Travaux de voirie.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2)Informations complémentaires:
VI.3)Procédures de recours
VI.3.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
FRANCE
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190

VI.3.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu du premier alinéa de l'article R551-7 du code de la justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution.
En application de la jurisprudence Tropic du Conseil d'État du 16.7.2007, le tribunal administratif de Bastia peut être saisi d'un recours de pleine juridiction visant à contester la validité de ce contrat, ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Les documents relatifs à ce contrat sont disponibles auprès de la direction des achats publics du Département de la Corse du Sud (Hôtel du Département — BP 414 — 20183 Ajaccio Cedex).
VI.3.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia Cedex
FRANCE
E-mail: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855

VI.4)Date d’envoi du présent avis:
16.9.2015
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