Centrale des marchés
développement, hébergement, mise en place d'un site internet et développement d'une application mobile multiplateforme pour la valorisation du patrimoine du département de la Corse-Du-Sud (2 lots) 20A développement, hébergement, mise en place d'un site internet et développement d'une application mobile multiplateforme pour la valorisation du patrimoine du département de la Corse-Du-Sud vil...
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Développement, hébergement, mise en place d'un site internet et développement d'une application mobile multiplateforme pour la valorisation du patrimoine du département de la Corse-Du-Sud (2 lots)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343579

Date de clôture estimée : 02/02/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/12/14)
444281-2014
BOAMP (27/12/14)
14-193631
SOURCEWEB (25/12/14)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Département de la Corse du Sud. Code d'identification nationale : 22200002800019, direction des achats publics, service des marchés, 11, bis, rue Del'Pellegrino B.P. 414, à l'attention de le président du conseil général, F-20183 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 29 15 75. E-mail : anne-sophie.laillet@cg-corsedusud.fr. Fax : (+33) 4 95 29 12 56.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cg-corsedusud.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Département de la Corse du Sud - Systèmes d'informations et des télécommunications : M. André ALLEMAND, systèmes d'informations et des télécommunications, F-20183 Ajaccio Cedex. Tél. : (+33) 4 95 29 15 25. E-mail : andre.allemand@cg-corsedusud.fr. Fax : (+33) 4 95 29 16 94

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
développement, hébergement, mise en place d'un site internet et développement d'une application mobile multiplateforme pour la valorisation du patrimoine du département de la Corse-Du-Sud (2 lots).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de développement, d'hébergement, de mise en place d'un site internet et de développement d'une application mobile multiplateforme pour la valorisation du patrimoine du département de la Corse-Du-Sud.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48220000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : pour chaque lot :
1- le marché prend effet à partir de la date de réception de la notification du marché par l'attributaire.
2- exécution de la partie 1 forfaitaire :
La partie n°1 commence à réception de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, selon le planning établi par le titulaire mais qui pourra être affiné à l'issue de la première réunion avec le pouvoir adjudicateur.
Les prestations doivent être effectuées au plus tard le 15/09/2015.
3- exécution de la partie 2 à bons de commande (commande écrite uniquement):
- cette partie n°2 commence à réception du 1er bon de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
- Cette partie a une durée d'exécution de 1 an.
- Le marché pourra être reconduit, de manière expresse, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 1 an.
- Cette partie s'exécute par l'émission successive de bons de commande (ou ordre de service valant bon de commande) venant préciser les prestations à livrer/exécuter par référence au BPU, et le délai par référence aux données figurant au CCTP.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : au sens du droit européen, 1 mois avant l'échéance de la période concernée, 3 fois pour une période de 1 an ; soit 4 ans maximum.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Développement, hébergement, mise en place d'un site internet pour la valorisation du patrimoine du département de la Corse-du-Sud
L'objet de ce projet consiste au développement, à l'hébergement, la mise en place d'un site internet pour la valorisation du patrimoine du département de la Corse-du-Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48220000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 80 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La partie 1 est forfaitaire.
Le montant de la partie à bons de commande ne pourra dépasser 80 000 EUR (H.T.).
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Développement, hébergement, mise en place d'une application mobile multiplateforme pour la valorisation du patrimoine du département de la Corse-du-Sud
L'objet de ce projet consiste au développement d'une application mobile multiplateforme pour la valorisation du patrimoine du département de la Corse-du-Sud
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
48220000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 70 000 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
La partie 1 est forfaitaire
Le montant de la partie à bons de commande ne pourra dépasser 70 000 EUR HT
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : versement de l'avance conditionné à la constitution d'une garantie à première demande, ou d'une caution personnelle et solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur les fonds propres de la collectivité (une subvention du FEDER (43 %) interviendra en remboursement des dépenses encourues par la collectivité, relatives à la réalisation effective de cette prestation) ; Délai global de paiement de 30 jours. Prix fermes pour la partie 1 et prix révisables pour la partie 2.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
- extrait Kbis de moins de trois mois.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Précisions : la part du chiffre d'affaires de l'entreprise ou du groupement d'entreprises concernant les services objet du marché devra être explicitement indiquée dans le Dc2 (2ème ligne du tableau de la rubrique D1).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché en produisant les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique %
Pondération : 70.
2. prix %
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AOO 2014-168.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 février 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
membres de la commission d'appel d'offre.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.sur le profil acheteur de la collectivité ( http://www.marches-publics.info).
En cas de problème technique pour le dépôt du pli, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
accès au Dce:
Le dossier de consultation des entreprises intégralement téléchargeable sur le site internet mentionné en amont.
Conditions de remise des plis:
par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Précision sur le marché:.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral Cedex 20, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 91 15 63 74. Fax : (+33) 4 91 15 61 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat ;
- soit de l'article L 551-13 du code de justice administrative (Cja) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit.
- soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre.
- soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux (Req n° 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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