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Canton du Celavo Mezzana – programme CTC 2011/2015 RD 29 traverse de Peri, travaux de revêtement et d’hydraulique II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Canton du Celavo Mezzana – programme CTC 2011/2015 RD 29 traverse de Peri, travaux de revêtement et d’hydraulique. II.1.2) Type de marché et li...
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Canton du Celavo Mezzana – programme CTC 2011/2015 RD 29 traverse de Peri, travaux de revêtement et d’hydraulique

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Marché public ou privé
Référence du marché : 123353

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (05/06/12)
174387-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ajaccio Cedex
+33 495291256
+33 495291530
FRANCE
Département de la Corse du Sud
direction des achats publics
1 rue Capitaine Livrelli, BP 414
20183
irene.federicci@cg-corsedusud.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg-corsedusud.fr

http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Canton du Celavo Mezzana – programme CTC 2011/2015 RD 29 traverse de Peri, travaux de revêtement et d’hydraulique.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
sup
3

sup
3

sup
3

sup
3

sup
3


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages d'art et de génie civil
45220000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 494 000,00 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l’article 28 du code des marchés public, en raison de son montant.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique. Pondération 50
2. prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2012-040
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
1.6.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 03
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
20167
Mezzavia
SARL Sotrarout
FRANCE
lieu-dit Saint-Pierre - Gare de Mezzana
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 494 000,00 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Valeur hors TVA 271 265,00 EUR

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Bastia Cedex
+33 495323855
+33 495328866
FRANCE
Tribunal administratif de Bastia
villa Montepiano
20407
greffe.ta-bastia@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille Cedex 20
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
boulevard Paul Peytral
13282


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu du premier alinea de l’article R551-7 du code de la justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d’attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Bastia Cedex
+33 495323855
+33 495328866
FRANCE
Tribunal administratif de Bastia
villa Montepiano
20407
greffe.ta-bastia@juradm.fr
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
1.6.2012
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