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Canton du Celavo Mezzana Programme CTC-CG2a 2011/2016 Tavaux d'aménagement Ocana,Cuttoli,Peri,Carbuccia et Ucciani R.D. : 29 Peri-Carbuccia II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Canton du Celavo Mezzana Programme CTC-CG2a 2011/2016 Tavaux d'aménagement Ocana,Cuttoli,Peri,Carbuccia et Ucciani R.D. : 29 Peri-Carbuccia II....
Département de la Corse du Sud 20183Ajaccio virginie.fratini@cg-corsedusud.fr 0495291256
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Canton du Celavo Mezzana Programme CTC-CG2a 2011/2016 Tavaux d'aménagement Ocana,Cuttoli,Peri,Carbuccia et Ucciani R.D. : 29 Peri-Carbuccia

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243241

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/09/14)
329373-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
FRANCE
virginie.fratini@cg-corsedusud.fr
11 bis rue Del'Pellegrino
Direction des achats publics
+33 495291256
20183
+33 495291491
Ajaccio Cedex
Département de la Corse du Sud

Adresse(s) internet:

http://www.cg-corsedusud.fr.

http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Canton du Celavo Mezzana Programme CTC-CG2a 2011/2016 Tavaux d'aménagement Ocana,Cuttoli,Peri,Carbuccia et Ucciani R.D. : 29 Peri-Carbuccia
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Terrassements : 90 m3 d'enrochement, 2 m3 de fouilles, Maçonneries (2 m3 de béton pour fondations, 2 m3 de parapet pierres, 300 m de T2, 3 m3 de dalette béton, 570 m de fossé béton l :0.60), hydrauliques (19 m d600mm, 38 m d800mm, 42 m d 2000 mm), chaussée (50 m3 de purges, 500 m² d'imprégnation, 11 050 m2 de couche d'accrochage, 1 700 T d'enrobés).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000
Ouvrages d'art et de génie civil
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 386 000 EUR
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés publics, en raison de son montant.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. VALEUR TECHNIQUE. Pondération 50
2. PRIX DES PRESTATIONS. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-140
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
28.7.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
FRANCE
contact@sotrarout.fr
Lieu-dit St Pierre – Gare de Mezzana
Mezzavia
20167
SARL Sotrarout
V.4) Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 386 000 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 386 000 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
FRANCE
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Villa Montepiano
+33 495323855
20407
+33 495328866
Bastia Cedex
Tribunal administratif de Bastia

Organe chargé des procédures de médiation

FRANCE
Boulevard Paul Peytral
+33 491156190
13282
+33 491156374
Marseille Cedex 20
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu du premier alinéa de l'article R551-7 du code de la justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
FRANCE
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Villa Montepiano
+33 495323855
20407
+33 495328866
Bastia Cedex
Tribunal administratif de Bastia
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.9.2014
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