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Canton des Deux Sevi - programme CTC 2011/2016 - RD 824 Arone Travaux de sécurisation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Canton des Deux Sevi - programme CTC 2011/2016 - RD 824 Arone Travaux de sécurisation. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
Département de la Corse du Sud 20183Ajaccio virginie.fratini@cg-corsedusud.fr 04 95 29 12 56
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Canton des Deux Sevi - programme CTC 2011/2016 - RD 824 Arone Travaux de sécurisation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1345094

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
440836-2014
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Département de la Corse du Sud
Direction des achats publics
virginie.fratini@cg-corsedusud.fr
11 bis rue Del'Pellegrino
+33 495291256
+33 495291491
FRANCE
Ajaccio Cedex
20183

Adresse(s) internet:

http://www.cg-corsedusud.fr.


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Canton des Deux Sevi - programme CTC 2011/2016 - RD 824 Arone Travaux de sécurisation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Semelle de fondation: 2 m3, Agglos banchés de 0.27m: 7,5 m2, Parement pierres: 1,5 m3, Parapet pierres: 2,5 m3, Descentes d'eau 3m, Fossés bétonnés l: 0.60: 360 m, Dalette béton 12 m3, Glissières de sécurité mixtes bois et métal avec retenue motocycliste: 714 m, Glissières de sécurité mixtes bois et métal avec retenue motocycliste sur longrine BA: 96 m.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages d'art et de génie civil
45220000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 154 148,50 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 50
2. Prix des prestations. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2014-074
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1) Date d'attribution du marché:
22.12.2014
V.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
SAS Corse Travaux
martine.bracconi@eurovia.com
RN 200
FRANCE
Aleria
20270
V.4) Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 154 148,50 EUR
Hors TVA

V.5) Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Bastia
greffe.ta-bastia@juradm.fr
+33 495323855
Bastia Cedex
+33 495328866
FRANCE
Villa Montepiano
20407

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
+33 491156190
Marseille cedex 20
+33 491156374
FRANCE
boulevard Paul Peytral
13282


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu du premier alinéa de l'article R551-7 du code de la justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis d'attribution.
En application de la jurisprudence Tropic du Conseil d'Etat du 16.7.2007, le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi d'un recours de pleine juridiction visant à contester la validité de ce contrat, ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.
Les documents relatifs à ce contrat sont disponibles auprès de la Direction des achats publics du Département de la Corse du Sud (Hôtel du Département – BP 414 – 20183 Ajaccio Cedex).

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
23.12.2014
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