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Canton des DEUX SEVI-Programme CTC 2011/2015-R.D.:70 P.R.:21,850 – Remplacement d'un Ouvrage hydraulique – 2ème Consultation II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Canton des DEUX SEVI-Programme CTC 2011/2015-R.D.:70 P.R.:21,850 – Remplacement d'un Ouvrage hydraulique – 2ème Consultation. II.1.2) Type de m...
Département de la Corse-du-Sud 20183Ajaccio irene.federicci@cg-corsedusud.fr 0495291256
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Canton des DEUX SEVI-Programme CTC 2011/2015-R.D.:70 P.R.:21,850 – Remplacement d'un Ouvrage hydraulique – 2ème Consultation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742471

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (26/06/13)
208515-2013
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
20183
+33 495291530
Direction des achats publics
Département de la Corse-du-Sud
FRANCE
irene.federicci@cg-corsedusud.fr
Ajaccio Cedex
1 rue Capitaine Livrelli, BP 414
+33 495291256

Adresse(s) internet:

http://www.cg-corsedusud.fr

http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info

http://www.marches-publics.info


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Canton des DEUX SEVI-Programme CTC 2011/2015-R.D.:70 P.R.:21,850 – Remplacement d'un Ouvrage hydraulique – 2ème Consultation.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maçonneries (1 F de démolition de maçonnerie, 12 m3 de parement pierres, 3m3 de galette béton, 40 m3 de béton de remplissage pour mur poids, 12 m3 de semelle pour fondations, 2 m3 de parapet), hydrauliques (9 m de buse 1200, 63 m de fossés bétonnés, 55 m de caniveau trapézoïdal, terrassements (330 m3 de déblais TTN, 3 m3 de déblais rocheux, 40 m3 de décaissement, 40 m3 de fouille,97 m3 de remblai, 45 m3 de remblai drainant), chaussée (57 T de GNT, 124 m² d'imprégnation, 124 m2 de couche d'accrochage, 21 T d'enrobés).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Ouvrages d'art et de génie civil
45220000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 106 684 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Attribution d’un marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas indiqués à la section 2 de l’annexe D1)
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE

2) Autre justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE

Le marché ne relève pas du champ d’application de la directive.
Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 28 du code des marchés public, en raison de son montant.

IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique.. Pondération 50
2. Prix des prestations.. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
2013-062.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
V.1)
Date d'attribution du marché:
20.6.2013
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
20129
Bastelicaccia
Col de Seglia
SARL Serbat TP
FRANCE
V.4)
Informations sur le montant du marché
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 106 684 EUR
Hors TVA

V.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: oui
Indiquer en valeur ou en pourcentage la part du marché susceptible d’être sous-traitée:
Inconnue

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
Cofinancement: 50 % collectivité territoriale de la Corse, 50 % conseil général de la Corse-du-Sud.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
20407
greffe.ta-bastia@juradm.fr
Tribunal administratif de Bastia
FRANCE
Bastia Cedex
Villa Montepiano Télécopie
+33 495323855
+33 495328866

Organe chargé des procédures de médiation

13282
+33 491156374
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
FRANCE
Marseille Cedex 20
boulevard Paul Peytral
+33 491156190


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: En vertu du premier alinea de l'article R551-7 du code de la justice administrative, la juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis d'attribution.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
13282
+33 491156374
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
FRANCE
Marseille Cedex 20
boulevard Paul Peytral
+33 491156190
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
21.6.2013
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