Centrale des marchés
A14/39 Commune de Cuttoli-Corticchiato - San Petru - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable Dans le cadre de son programme de renouvellement, la CAPA souhaite renouveler 1 264 ml de canalisation AEP, entre le hameau de Pedi-Morella et le col de San Petru sur la commune de Cuttoli-Corticch...
Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien 20000Ajaccio marche-public@ca-ajaccien.fr 04 95 52 53 18
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A14/39 Commune de Cuttoli-Corticchiato - San Petru - Travaux de renouvellement du réseau d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1661416

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (01/09/15)
15-122631
Résultat de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce No 15-122631 I. II. IV. V. VI.

Avis d'attribution de marché


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien, site Alban Bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, F-20000 Ajaccio. Tél. (+33) 4 95 52 95 00. E-mail : marche-public@ca-ajaccien.fr. Fax (+33) 4 95 52 53 18.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ca-ajaccien.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Autre : Etablissement Public Territorial.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



Section II : Objet du marché

II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


a14/39 Commune de Cuttoli-Corticchiato - san Petru - travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communautaire.


Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


dans le cadre de son programme de renouvellement, la CAPA souhaite renouveler 1 264 ml de canalisation AEP, entre le hameau de Pedi-Morella et le col de San Petru sur la commune de Cuttoli-Corticchiato.
Un tronçon nécessitant une intervention urgente, une première tranche a été renouvelée en 2008. De ce fait, le projet présente deux tronçons à renouveler.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45232150.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



Section IV : Procédure

IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations. Pondération : 55.
     2. valeur technique (art. viii.3 du cctp). Pondération : 45.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


A14/39.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 208-367904 du 29/10/2014.


Section V : Attribution du marché

MARCHÉ no : 16/15
INTITULÉ : Commune de Cuttoli-Corticchiato - san Petru - travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


4 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Sarl RAFFALLI Paul-Mathieu, Quartier Paratoghju, F-20200 Bastia.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Montants du marché attribué pour l'offre de base :
151 200,00 euros HT, taux de TVA applicable : 10 % soit 166 320,00 euros (T.T.C.).

Estimation du marché : 258 721,10 euros (H.T.).

Durée du marché : La durée du marché pour la solution de base se confond avec le délai global du marché, comprenant la période de préparation de 1 mois et la période d'exécution des travaux de 1 mois proposée par le candidat.

Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification.

Réf. JOUE : no2014/s 208-367904 du 29/10/2014.
Date d'envoi de l'avis initial au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 208 A, annonce no 152 du 29 octobre 2014.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


31 août 2015.



I.1)

NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :


Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien, site Alban Bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf, à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, F-20000 Ajaccio. Tél. (+33) 4 95 52 95 00. E-mail : marche-public@ca-ajaccien.fr. Fax (+33) 4 95 52 53 18.






Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ca-ajaccien.fr.

I.2)

TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :


Autre : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.
I.3)

ACTIVITÉ PRINCIPALE :


Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
Autre : Etablissement Public Territorial.

I.4)

ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :


Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.



II.1)

DESCRIPTION
II.1.1)
Intitulé attribué au marché :


a14/39 Commune de Cuttoli-Corticchiato - san Petru - travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :


Travaux.


Exécution.


Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : territoire communautaire.


Code NUTS .

II.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :


II.1.4)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :


dans le cadre de son programme de renouvellement, la CAPA souhaite renouveler 1 264 ml de canalisation AEP, entre le hameau de Pedi-Morella et le col de San Petru sur la commune de Cuttoli-Corticchiato.
Un tronçon nécessitant une intervention urgente, une première tranche a été renouvelée en 2008. De ce fait, le projet présente deux tronçons à renouveler.
II.1.5)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :


45232150.
II.1.6)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :


Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2)

VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1)
Valeur totale finale du ou des marché(s) :



IV.1)

TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :


Ouverte.
IV.2)

CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :


Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
     1. prix des prestations. Pondération : 55.
     2. valeur technique (art. viii.3 du cctp). Pondération : 45.
IV.2.2)
Enchère électronique :


Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)

RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :


A14/39.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.


Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 208-367904 du 29/10/2014.


MARCHÉ no : 16/15
INTITULÉ : Commune de Cuttoli-Corticchiato - san Petru - travaux de renouvellement du réseau d'eau potable.

V.1)

DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :


4 juin 2015
V.2)

INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3)

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :


Sarl RAFFALLI Paul-Mathieu, Quartier Paratoghju, F-20200 Bastia.
V.4)

INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :


V.5)

INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :


Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non

VI.1)

INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :


Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.


VI.2)

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :


Type de procédure : Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire utilisée : l'euro.

Montants du marché attribué pour l'offre de base :
151 200,00 euros HT, taux de TVA applicable : 10 % soit 166 320,00 euros (T.T.C.).

Estimation du marché : 258 721,10 euros (H.T.).

Durée du marché : La durée du marché pour la solution de base se confond avec le délai global du marché, comprenant la période de préparation de 1 mois et la période d'exécution des travaux de 1 mois proposée par le candidat.

Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification.

Réf. JOUE : no2014/s 208-367904 du 29/10/2014.
Date d'envoi de l'avis initial au JOUE et au BOAMP : 24 octobre 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 août 2015.

Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution no : 208 A, annonce no 152 du 29 octobre 2014.


VI.3)

PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1)
Instance chargée des procédures de recours :


Tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia Cedex. Tél. (+33) 4 95 32 88 66. Fax (+33) 4 95 32 38 55.



VI.3.2)
Introduction des recours :


VI.3.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges, bd Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. (+33) 4 91 15 63 74. Fax (+33) 4 91 15 61 90.

VI.4)

DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :


31 août 2015.
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