A13/33 Entretien des abris voyageurs urbains et scolaires

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien, immeuble Castellani Quartier Saint Jospeh, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, F-20090 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 52 95 00. E-mail : marche-public@ca-ajaccien.fr. Fax : (+33) 4 95 52 53 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ca-ajaccien.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.etablissement public de coopération intercommunale-etablissement public territorial
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Environnement.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
a13/33 Entretien des abris voyageurs urbains et scolaires.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire communautaire.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le prestataire devra effectuer le nettoyage, le désaffichage et le petit entretien de la totalité du parc d'abris voyageurs urbains et scolaires de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, soit 87 abris voyageurs urbains et 68 abris scolaires au lancement de la consultation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90910000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français
Modalités de réglement des comptes : Conditions du C.C.A.G-F.C.S
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 35.
3. délai de mise en oeuvre à compter de la réception des bons de commande
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A13-33.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire utilisée : l'euro
Type de procédure :appel d'offres ouvert
Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacité professionnelles
Il s'agit d'un avis obligatoire.
Durée du marché : 1 an renouvelable 2 fois 1 an
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum :
- minimum : 40 000,00 EUR HT ;
- maximum : 400 000,00 EUR (H.T.).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Le critère "Valeur technique" sera jugé au regard d'un mémoire qui devra préciser les éléments suivants :
- la démarche qualité et environnementale (10 points) : nature et emploi des produits utilisés, certification, démarche environnementale au sein de l'entreprise ;
- le descriptif des prestations réalisées (15 points) : organisation et planification du travail, description des modes opératoires (fiches actions), contrôle qualité des interventions et retours d'information ;
- la prise en compte des effets sur la circulation piétonne et routière pour limiter la gêne (10 points) : signalisation temporaire, périodes d'intervention.
Le délai de mise en oeuvre à compter de la réception des bons de commande correspond au délai indiqué par le candidat pour débuter les prestations relatives aux prix 1 et 2, y compris la remise du planning d'intervention. Ce délai ne pourra excéder 7 jours. Les prix 3 et 4 font l'objet de délais d'exécution individuels mentionnés dans le bordereau des prix unitaires.
Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : C.A.P.A. - Service de la Commande Publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 AJACCIO.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Modalités d'ouverture des offres : par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification : Février 2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montépiano, F-20407 Bastia Cedex. Tél. : (+33) 4 9 5 32 8 8 66. Fax : (+33) 4 9 5 32 3 8 55

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges, boulevard Paul Peytral, F-13282 Marseille. Tél. : (+33) 4 9 1 15 6 3 74. Fax : (+33) 4 9 1 15 6 1 90
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (Cja) jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2013.