20A fourniture et livraison d'autobus d'occasion d'environ 100 places à Ajaccio

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien, immeuble Castellani Quartier Saint Joseph, à l'attention de M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, F-20090 Ajaccio. Tél. : (+33) 4 95 52 95 00. E-mail : marche-public@ca-ajaccien.fr. Fax : (+33) 4 95 52 53 18.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://ca-ajaccien.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autre.etablissement Public Territorial
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
a12/67 Fourniture et livraison d'autobus d'occasion.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : tca - z.I. Du Vazzio, 20000 Ajaccio.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture et livraison d'autobus d'occasion d'environ 100 places.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations. Pondération : 50.
2. délai d'exécution. Pondération : 20.
3. performances en matière de protection de l'environnement. Pondération : 20.
4. valeur technique. Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A12/67.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 226-371916 du 23/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 25 13

Lot n° : 1

Intitulé : Fourniture de 1 autobus standard d'occasion : 90 à 100 places (assis+debout, +/- 15 %) et age maximum 4 ans
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRANSDEV SA, 32 boulevard Gallieni, F-,92130 Issy les moulineaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Marché n° : 26 13

Lot n° : 2

Intitulé : Fourniture de 1 autobus standard d'occasion : 90 à 100 places (assis+debout, +/- 15 %) et age maximum 4 ans
V.1) Date d'attribution du marché : 9 juillet 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TRANSDEV SA, 32 boulevard Gallieni, F-,92130 Issy les moulineaux.
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Type de procédure : Négociée ouverte
Unité monétaire utilisée : l'euro
Durée du marché : se confond avec les délais d'exécution proposés par le candidat
Montants estimatifs du marché :
Lot 1 : 142 000,00 EUR ht
Lot 2 : 142 000,00 EUR ht
Montants attribués du marché :
Lot 1 :
Montant (H.T.) :122 700,00 EUR
Tva 19,6 % : 24 049,20 EUR
Montant (T.T.C.) : 146 749,20 EUR
Lot 2 :
Montant (H.T.) :122 700,00 EUR
Tva 19,6 % : 24 049,20 EUR
Montant (T.T.C.) : 146 749,20 EUR
Le marché est susceptible d'être sous-traité : non
Avis initial paru au CORSE-MATIN le 26/11/2012.
Cet avis n'a pas fait l'objet de rectification.
Date d'envoi du présent avis à EURud (Corse-Matin) : 15 Juillet 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 227 B, annonce n° 147 du 23 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20407 Bastia Cedex Tél. : (+33) 4 95 32 88 66 Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano,F-,20407 Bastia Cedex, tél. : (+33) 4 95 32 88 66, Fax : (+33) 4 95 32 38 55
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.