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20A études diagnostic du réseau d'assainissement - bassins versants de la Madonuccia et de Mezzavia à Ajaccio 20A études diagnostic du réseau d'assainissement - bassins versants de la Madonuccia et de Mezzavia à Ajaccio a13/09 Etudes diagnostic du réseau d'assainissement - bassins versants de la Madonuccia...
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20A études diagnostic du réseau d'assainissement - bassins versants de la Madonuccia et de Mezzavia à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 692370

Date de clôture estimée : 07/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (11/05/13)
13-49705

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, immeuble Castellani, Quartier Saint Joseph 20090 Ajaccio tél. : 04-95-52-95-00 télécopieur : 04-95-52-53-18 courriel : marche-public@ca-ajaccien.fr adresse internet : http://ca-ajaccien.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Objet du marché : a13/09 Etudes diagnostic du réseau d'assainissement - bassins versants de la Madonuccia et de Mezzavia à Ajaccio.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 79311000.

Lieu d'exécution : ajaccio.

Caractéristiques principales :
marché public de Prestations Intellectuelles
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures :
- garanties et capacités techniques et financières ;
- capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique appréciée sur la base d'un mémoire technique : 60 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai d'exécution : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché : la durée du marché se confond avec le délai d'exécution des études proposé par le candidat sans pouvoir excéder 18 mois.
Transmission sous support papier : le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe : marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante : C.A.P.A. - Service de la Commande Publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 AJACCIO.
Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures) :
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes : http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Date prévisionnelle de notification : Juillet 2013.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mai 2013.

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