Centrale des marchés
20A A13/47 - acquisition de véhicules électriques de transport de personnes (neufs ou occasions remis à neuf) pour la cté agglo du pays ajaccien à Ajaccio 20A A13/47 - acquisition de véhicules électriques de transport de personnes (neufs ou occasions remis à neuf) pour la cté agglo du pays ajaccien à Ajaccio a13/47-Acquisition de véhicules électrique...
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20A A13/47 - acquisition de véhicules électriques de transport de personnes (neufs ou occasions remis à neuf) pour la cté agglo du pays ajaccien à Ajaccio

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Marché public ou privé
Référence du marché : 946094

Date de clôture estimée : 17/02/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-9839

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Pays Ajaccien.
Correspondant : M. le président de la communauté d'agglomération du Pays Ajaccien, immeuble Castellani Quartier Saint Joseph 20090 Ajaccio tél. : (+33)4-95-52-95-00 télécopieur : (+33)4-95-52-53-18 courriel : marche-public@ca-ajaccien.fr adresse internet : http://ca-ajaccien.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

Objet du marché : a13/47-Acquisition de véhicules électriques de transport de personnes (neufs ou occasions remis à neuf).

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34115200.

Lieu de livraison : territoire communautaire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commande avec maximum
Quantité maximum : 5 unités
Modalités de financement : fonds propres
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le Pouvoir Adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles.



Situation juridique - références requises .

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises .

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
-Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par Le Pouvoir Adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai de livraison : 20 % ;
- garantie : 10 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 février 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : durée du marché : 3 ans
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe :
marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au 04.95.52.53.18.
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes :
http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr
Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
C.A.P.A. - Service de la Commande Publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 AJACCIO
Transmission par voie électronique (dématérialisation des procédures) :
Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante : http://www.achatpublic.com.
Date prévisionnelle de notification : avril 2014.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 janvier 2014.

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