Centrale des marchés
F-Ajaccio: Pièces détachées diverses II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché à bons de commande pour l'achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des gyrob...
Conseil général de la Corse du Sud 20000Ajaccio 0495291530 0495291256
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F-Ajaccio: Pièces détachées diverses

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67724

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104065-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Ajaccio
+33 495291256
+33 495291530
FRANCE
Conseil général de la Corse du Sud
le président du conseil général
direction des achats publics, rue Capitaine Livrelli (1er étage), BP 414
20183
secretariat.marches@cg-corsedusud.fr

Adresse(s) internet:

http://www.cg-corsedusud.fr

http://www.marches-publics.info

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Ajaccio
+33 495291258
+33 495298324
FRANCE
Direction des parcs, des ateliers et de la logistique
dpal@cg-corsedusud.fr
20183

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché à bons de commande pour l'achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation des gyrobroyeurs de marque SMA, entretenus par les services du département de la Corse du Sud.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Marché à bons de commande pour l'achat de pièces détachées nécessaires à l'entretien et à la réparation de gyrobroyeurs de marque SMA assorti d'un maximum annuel de 90 000 EUR (HT).
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pièces détachées diverses
34913000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Sans objet.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur les fonds propres de la collectivité; délai global de paiement de 30 jours; prix révisables.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ; - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; - présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature en application du Iii de l'article 45 du code des marchés publics ou du I de l'article 17 du décret du 30.12.2005 susvisé, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. - en cas de groupement d'entreprises, les pièces désignées ci-dessus doivent être produites par chacun des membres du groupement.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix %. Pondération 60
2. Délai de livraison %. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
Aoo-2012-050
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 12:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
palais Lantivy à Ajaccio

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offres.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.marches-publics.info/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Bastia
+33 495323855
+33 495328866
FRANCE
Tribunal administratif de Bastia
villa Montépiano
20407
greffe.ta-bastia@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
bd Paul Peytral, Cedex 20
13282


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement: - soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat; - soit de l'article L 551-13 du du code de justice dministrative (CJA) après la conclusion du contrat, si le recours pré-cité n'a pas été introduit. - soit de l'article R 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre. - soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16.7.2007, société Tropic travaux (Req no 291545) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521 -1 du CJA.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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