A proximité de Paris 17 75017 Paris
Acheteur : EDF SA
4 rue Floréal
75017 Paris
Tel : +33 662987819
2 Lots
Lot 1
Marché de transport collectif externe des collaborateurs du site EDF de PENLY
Lot 2
Marché de transport collectif interne des collaborateurs du site EDF de PENLY
Secteurs d'activité
Services spécialisés de transport routier de passagers.

Transport collectif externe et interne du CNPE de PENLY

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/12/2023
JOUE - 778838-2023

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: Direction des achats groupe / DOA TPIT SGFI / 4 RUE FLOREAL
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75017
Pays: France
Courriel: guillaume.le-corre@edf.fr
Téléphone: +33 663834619
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport collectif externe et interne du CNPE de PENLY

II.1.2)Code CPV principal
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le Site de production nucléaire de PENLY met à la disposition de son personnel un système de transport collectif pour ses collaborateurs selon plusieurs modes détaillés sur l'appel à candidature publié sur le portail achat (https://pha2.edf.com)

On y distinguera :

- Un transport collectif externe en service continu pour des agents travaillant en 3*8h et 7j/7

- Un transport collectif externe en service discontinu pour des agents travaillant la journée les jours ouvrables uniquement

- Un transport collectif interne sur le site de PENLY

A cela s’ajoute des prestations optionnelles :

- Le transport à la demande lors d’un évènement particulier vers un lieu extérieur

- Le transport des salariés en cas de déclenchement du Plan d’Urgence Interne. (PUI)

- La mise à disposition d’une solution de réservation ou de référencement pour les collaborateurs EDF utilisant la prestation

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de transport collectif externe des collaborateurs du site EDF de PENLY

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Site EDF

CNPE de PENLY

Route de la centrale, 76630 Petit-Caux

II.2.4)Description des prestations:

Prestation concernée :

- Un transport collectif externe en service continu pour des agents travaillant en 3*8h et 7j/7

- Un transport collectif externe en service discontinu pour des agents travaillant la journée les jours ouvrables uniquement

A cela s’ajoute des prestations optionnelles :

- Le transport à la demande lors d’un évènement particulier vers un lieu extérieur

- Le transport des salariés en cas de déclenchement du Plan d’Urgence Interne. (PUI)

- La mise à disposition d’une solution de réservation ou de référencement pour les collaborateurs EDF utilisant la prestation

Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre mono attributaire est de 3 446 631,33 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre est sans exclusivité.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée : Marché d'une durée de 2 années fermes du 01/01/2024 au 31/12/2025 Et de 6 options de 1 année chacune du 01/01/2026 au 31/12/2031

Option technique : une solution de système de réservation pour les prestations de transports

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Marché de transport collectif interne des collaborateurs du site EDF de PENLY

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

Site EDF

CNPE de PENLY

Route de la centrale, 76630 Petit-Caux

II.2.4)Description des prestations:

Prestation concernée : Transport collectif interne sur le site de PENLY

Conformément à l’article R. 2162-4 du code de la commande publique, le montant maximum sans engagement du présent accord-cadre mono attributaire est de 5 629 616,55 € HT ; étant précisé que cette indication n’a aucune valeur d’engagement contractuel pour l’Entreprise et ce sur la durée totale du dit accord-cadre, cet accord cadre est sans exclusivité.

II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Option de durée : Marché d'une durée ferme de 6 années du 01/01/2024 au 31/12/2029 et de 2 options de 1 année chacune du 01/01/2030 au 31/12/2031

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 077-231411
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Lot nº: 1
Intitulé:

Marché de transport collectif externe des collaborateurs du site EDF de PENLY

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/11/2023
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail achats (https://pha2.edf.com) et en accédant à la demande d'informations AVIS002873, intitulé " MARCHE DE TRANSPORT COLLECTIF EXTERNE ET INTERNE DU CNPE DE PENLY" ainsi que, le cas échéant, les autres modalités relatives au portail achats.

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail achats.

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/12/2023
Source de l'annonce : https://pha2.edf.com