Centrale des marchés
a12/64 Marché de services juridiques Description II.1) a12/64 Marché de services juridiques. Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Catégorie de services nº 21: Services juridiques Code NUTS Type de marché et lieu d’exécution, ...
Communauté d'agglomération du Pays ajaccien 20090Ajaccio marche-public@ca-ajaccien.fr 0495525318
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A12/64 Marché de services juridiques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 796277

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (10/08/13)
271117-2013
FRANCE
M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
marche-public@ca-ajaccien.fr
20090
Communauté d'agglomération du Pays ajaccien
+33 495525318
+33 495529500
immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph
Ajaccio

Adresse(s) internet:

http://www.ca-ajaccien.fr


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) a12/64 Marché de services juridiques.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Marché de services juridiques.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 79110000
Services de conseils et de représentation juridiques
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Valeur technique. Pondération 45
2. Prix des prestations. Pondération 30
3. Délai d'exécution. Pondération 25

Critères d’attribution
IV.2.1) Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2012/S 215-355021
355021-2012


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 30.5.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 9
Informations sur les offres
V.2)
SCP-Roux-Lang-Cheymol-Canizares-Le Fraper du Hellen-Bras
34000
5 rue André Michel
FRANCE
Montpellier
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
30.5.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 4
Informations sur les offres
V.2)
SCP-Roux-Lang-Cheymol-Canizares-Le Fraper du Hellen-Bras
34000
5 rue André Michel
FRANCE
Montpellier
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
30.5.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
SCP-Roux-Lang-Cheymol-Canizares-Le Fraper du Hellen-Bras
34000
5 rue André Michel
FRANCE
Montpellier
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Type de procédure : procédure adaptée selon article 30 du code des marchés publics.
Monnaie : l'euro.
Marché à bon de commande avec maximum.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification au titulaire. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
Montants des marchés pour la période initiale :
— lot n° 1 : maximum : 80 000,00 EUR (HT),
— lot n° 2 : maximum : 20 000,00 EUR (HT),
— lot n° 3 : maximum : 20 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché de chacun des lots.
Montants estimatifs des marchés pour la période initiale :
— lot n° 1 : maximum : 80 000,00 EUR (HT),
— lot n° 2 : maximum : 20 000,00 EUR (HT),
— lot n° 3 : maximum : 20 000,00 EUR (HT).
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction du marché de chacun des lots.
Annonce n° 183, BOAMP 216 B du 8.11.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) +33 495328866
+33 495323855
Tribunal administratif de Bastia
20407
villa Montépiano
Bastia Cedex
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Introduction des recours
VI.3.2) +33 495328866
+33 495323855
Tribunal administratif de Bastia
20407
villa Montépiano
Bastia Cedex
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 7.8.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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