Centrale des marchés
A12/35 travaux d'aménagement des points de collecte sur le territoire de la CAPA II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: A12/35 travaux d'aménagement des points de collecte sur le territoire de la CAPA. II.1.2) Type de marché et lieu ...
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A12/35 travaux d'aménagement des points de collecte sur le territoire de la CAPA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170822

Date de clôture estimée : 17/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237190-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Ajaccio
+33 495525318
+33 495529500
FRANCE
Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
immeuble Castellani, quartier St Joseph
20090
marche-public@ca-ajaccien.fr

Adresse(s) internet:

http://www.ca-ajaccien.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre: etablissement public de coopération intercommunale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Environnement
Autre: catégorie: etablissement public territorial

I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
A12/35 travaux d'aménagement des points de collecte sur le territoire de la CAPA.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux d'aménagement ayant pour but l'intégration paysagère des points de collecte sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'aménagement paysager
45112700
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: non
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-travaux.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres et subventions.

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. Prix des prestations: basé sur 4 DQE non contractuel destinés à l'analyse des offres. Pondération 60
2. Valeur technique. La valeur technique est évaluée suivant les engagements de l'entreprise pris dans son mémoire justificatif. Pondération 40

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
A12/35
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17.9.2012 - 17:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Critères analyse des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Type de procédure: appel d'offres ouvert.
Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit:
— seuil minimum: 4 629,63 EUR HT,
— seuil maximum: 462 962,96 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Durée du marché: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Il ne s'agit pas d'un avis non obligatoire.
Transmission sous support papier:
Le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse ci-jointe:
Marche-public@ca-ajaccien.fr

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
CAPA - service de la commande publique - immeuble Castellani - quartier Saint Joseph - 20090 Ajaccio, FRANCE.
Transmission par voie electronique (Dématérialisation des procédures):
Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes:
http://www.ca-ajaccien.fr

http://www.achatpublic.com

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.
Date prévisionnelle de notification: novembre 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Bastia Cedex
+33 495323855
+33 495328866
FRANCE
Tribunal administratif de Bastia
villa Monte Piano
20407

Organe chargé des procédures de médiation

Marseille
+33 491156190
+33 491156374
FRANCE
Comité consultatif inter-régional pour le règlement amiable des litiges
bd Paul Peytral
13282


VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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