A proximité de Ajaccio 20000 Corse Du Sud
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble ALBAN, bât G et H
20000 Ajaccio
Tel : 0495525304
  Reste 43 jours - Date de clôture estimée : 28/04/2025  
Secteurs d'activité
Services d'ingénierie.
Services d'architecture.

Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace plurifonctionnel de la Cité Grossetti

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 13/03/2025
JOUE - 162376-2025
162376-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – Maitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace plurifonctionnel de la Cité Grossetti
OJ S 51/2025 13/03/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMaitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace plurifonctionnel de la Cité Grossetti
Description<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant de la procéduree3e2140c-16d4-4c01-a596-7cd23bd502ac
Identifiant interneAC25-2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires- Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. - Les sous-critères de la "valeur technique" sont indiqués au règlement de la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMaitrise d'oeuvre pour l'aménagement de l'espace plurifonctionnel de la Cité Grossetti
Description<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/><br/>
Identifiant interneS-PF-1611472
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.3.
Durée estimée
Date de début23/06/2025
Durée48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévue à l'article R2143-3 du Ccp En cas de groupement, une lettre de candidature (type Dc1) indiquant le nom du mandataire, les membres du groupement, la répartition des prestations et la forme du groupement
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité économique et financière
DescriptionDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
DescriptionDocuments pouvant être produits pour justifier des compétences demandées à savoir : Architecture, Structure, Fluides - cfo - cfa, Infrastructures audiovisuelles, Scénographie : - Références dans la discipline concernée ; - Des certificats de capacité établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des travaux à des spécifications ou des normes ; - Des attestations de service fait de maîtres d'ouvrage ; - Des certificats de qualifications professionnelles particulières ; - Titres d'étude, attestations de formation et curriculum vitae (ou tout autre document équivalent) des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché public
Utilisation de ce critèreUtilisé

Critère
TypeAutre
DescriptionRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le prestataire réunit à minima, au sein de son équipe, l'ensemble des compétences spécifiées ci-dessous : - Architecture - Structure - Fluides - cfo - cfa - Infrastructures audiovisuelles - Scénographie
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres28/04/2025 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/04/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. La durée du marché est une durée prévisionnelle. La date de démarrage du marché est une date prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Fonds propres de la CAPA
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadrePas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationLE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCommunauté d'agglomération du Pays Ajaccien
TED eSenderAvenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement39B0B62C-0570-305D-A9DAD899E1F09474
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement52012
Adresse postale18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H
VilleAjaccio
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactSbraggia Stéphane
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495525304
Télécopieur0495525318
Adresse internethttp://www.ca-ajaccien.corsica
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielCommunauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement39B0B68B-F49E-79E6-7C239B82E9FB8892
Adresse postaleEspace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro
VilleAjaccio
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactDirection adjointe de la commande publique
Adresse électroniquemarche-public@ca-ajaccien.fr
Téléphone0495525304
Télécopieur0495525318
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement39B0B69D-EDC4-87EE-7E443A46E693AAE8
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officielLE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement39B0B6B6-A47C-4B69-7B54D3E3993622B1
Adresse postalePréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
VilleMarseille Cedex
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Télécopieur0648066274
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisc76fc526-e687-479c-a951-730bc1451117  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis11/03/2025 16:13:46 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis162376-2025
Numéro de publication au JO S51/2025
Date de publication13/03/2025