A proximité de Ajaccio 20000 Corse Du Sud
Acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
18 rue Antoine Sollacaro, Immeuble ALBAN, bât G et H
20000 Ajaccio
Tel : 0495525304
Secteurs d'activité
Services d'assurance de biens.

MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, TR INFORMATIQUES ET PERTES D'EXPLOITATION

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 22/05/2025
JOUE - 329751-2025
329751-2025 - Résultats
France – Services d'assurance de biens – MARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, TR INFORMATIQUES ET PERTES D'EXPLOITATION
OJ S 98/2025 22/05/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, TR INFORMATIQUES ET PERTES D'EXPLOITATION
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. DOMMAGES AUX BIENS, TR INFORMATIQUES ET PERTES D'EXPLOITATION
Identifiant de la procédure94d3006a-fef8-4e0b-8f0d-623dec11b7a0
Identifiant interneAV25-10
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesDate de notification : 19/05/2025 Durée du marché est de 9 mois pour la période initiale et reconductible 1 an quatre fois. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitreMARCHES DE SERVICES D'ASSURANCES DOMMAGES AUX BIENS, TR INFORMATIQUES ET PERTES D'EXPLOITATION
DescriptionLes prestations sont réglées par des prix forfaitaires. DOMMAGES AUX BIENS, TR INFORMATIQUES ET PERTES D'EXPLOITATION
Identifiant interneS-PF-1601810
5.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66515200 Services d'assurance de biens
5.1.3.
Durée estimée
Date de début15/04/2025
Durée9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements4
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit iciLe contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique appréciée au regard de la nature et de l'étendue des garanties proposées, et du respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35,00
Critère
TypeQualité
DescriptionModalités et procédures de gestion des contrats et des sinistres appréciées au regard du mémoire technique de gestion et selon les sous-critères suivants (détails en annexe page 11 du règlement de la consultation)
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution25,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationLE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Bastia
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis338 958,17 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0000
Statut sélection lauréatAu moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat
Nom officielSMACL ASSURANCES
Offre
Identifiant de l’offreTEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0000
Valeur de l'offre338 958,17 EUR
Valeur de la concession
L’offre est une variantenon
Sous-traitancePas encore connu
Informations relatives au marché
Identifiant du marché2025v026
TitreMarches De Services D'Assurances Dommages Aux Biens, Tr Informatiques Et Pertes D'Exploitation
Date de conclusion du marché10/04/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement4DE1D722-9BA8-DAD2-A06BE47C9FCB09BE
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielCommunauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement52012
Adresse postale18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H
VilleAjaccio
Code postal20000
Subdivision pays (NUTS)Corse-du-Sud (FRM01)
PaysFrance
Point de contactSbraggia Stéphane
Adresse électroniquecorrespondre@aws-france.com
Téléphone0495525304
Télécopieur0495525318
Adresse internethttp://www.ca-ajaccien.corsica
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement4DE1D784-D87E-9B74-F7D3DB2DBC5CC9E8
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Adresse internethttps://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielLE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement4DE1D798-A820-55FA-9CE19D5273830999
Adresse postalePréfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
VilleMarseille Cedex
Code postal13282
Subdivision pays (NUTS)Bouches-du-Rhône (FRL04)
PaysFrance
Adresse électroniquecatherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone0484354554
Télécopieur0648066274
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officielTribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement4DE1D7AC-BD11-A98B-9F7F8881A44F1B18
Adresse postaleVilla Montépiano
VilleBastia
Code postal20407
Subdivision pays (NUTS)Haute-Corse (FRM02)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone0495328866
Télécopieur0495323855
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officielSMACL ASSURANCES
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement1601810-1-0-1
Adresse postale141 Av Salvador Allende
VilleNiort
Code postal79000
Subdivision pays (NUTS)Deux-Sèvres (FRI33)
PaysFrance
Adresse électroniquepmdemat@smacl.fr
Téléphone0549325656
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaireFrance
Lauréat de ces lotsLOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis694fb821-b3fe-47a7-b1f0-729dc330101c  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis20/05/2025 16:54:17 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis329751-2025
Numéro de publication au JO S98/2025
Date de publication22/05/2025