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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Description: La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) confie au concessionnaire, au titre d'un contrat de concession d'une durée de seize (16) années, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires ainsi que de poteaux d'arrêt sur son territoire, et lui confie la dépose des abris-voyageurs et poteaux actuellement déployés. Le concessionnaire se rémunère par la perception des recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces publicitaires, le risque d'exploitation étant transféré au concessionnaire au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat porte sur le déploiement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains suivants : - 127 abris-voyageurs publicitaires ; - 50 abris-voyageurs non publicitaires ; - 174 poteaux d'arrêt. Le Concédant met en outre à disposition du concessionnaire 20 abris-voyageurs en bois dont il demeure propriétaire, entretenus, maintenus et exploités dans les mêmes conditions. Le concessionnaire assure par ailleurs la dépose et la valorisation/le recyclage et/ou l'évacuation du parc existant (115 abris sur le réseau MUVISTRADA, 75 abris sur le réseau MUVISCOLA et 150 poteaux d'arrêt). Le contrat comprend en outre certains services associés (vecteurs de communication), à déterminer par les candidats, ainsi que la faculté pour le Concédant de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat)
Identifiant de la procédure: 9a414c15-82f7-45b3-a3ba-13253fe4a15a
Identifiant interne: AC26-27
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (10 communes, Corse du Sud)
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 530 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le dossier de consultation des entreprises (Dce) comprend le projet de contrat et ses annexes, le règlement de la consultation (Rc) et son annexe, le compte d'exploitation prévisionnel (annexe 4 du projet de contrat) ainsi que le bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat). Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Aucune variante n'est autorisée ou imposée. Après examen des offres, le Concédant engagera des négociations avec tous les candidats au titre de l'analyse avant négociations, dont le nombre de tours est libre ; il se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation. Les sous- critères de la valeur financière et technique sont énoncés et détaillés dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de mobiliers urbains publicitaires - mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des abris-voyageurs et poteaux d'arrêt de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Description: La Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA) confie au concessionnaire, au titre d'un contrat de concession d'une durée de seize (16) années, la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'abris-voyageurs publicitaires et non publicitaires ainsi que de poteaux d'arrêt sur son territoire, et lui confie la dépose des abris-voyageurs et poteaux actuellement déployés. Le concessionnaire se rémunère par la perception des recettes publicitaires générées par l'exploitation des faces publicitaires, le risque d'exploitation étant transféré au concessionnaire au sens de l'article L. 1121-1 du Code de la commande publique. Le contrat porte sur le déploiement, l'entretien, la maintenance et l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains suivants : - 127 abris-voyageurs publicitaires ; - 50 abris-voyageurs non publicitaires ; - 174 poteaux d'arrêt. Le Concédant met en outre à disposition du concessionnaire 20 abris-voyageurs en bois dont il demeure propriétaire, entretenus, maintenus et exploités dans les mêmes conditions. Le concessionnaire assure par ailleurs la dépose et la valorisation/le recyclage et/ou l'évacuation du parc existant (115 abris sur le réseau MUVISTRADA, 75 abris sur le réseau MUVISCOLA et 150 poteaux d'arrêt). Le contrat comprend en outre certains services associés (vecteurs de communication), à déterminer par les candidats, ainsi que la faculté pour le Concédant de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires sur la base du bordereau des prix unitaires (annexe 5 du projet de contrat)
Identifiant interne: S-PF-1848891
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341200 Services de gestion publicitaire
Nomenclature complémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (10 communes, Corse du Sud)
Ville: Ajaccio
Code postal: 20090
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 192 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 530 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description du critère de sélection: Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique (Ccp) et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et R. 3123-1 à R. 3123-8 du Ccp sont exacts Une déclaration sur l'honneur attestant le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 et suivants du Code du travail
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Une lettre de candidature présentant le candidat individuel ou chaque membre du groupement candidat (nom ou dénomination, adresse du siège social, date de création, montant et composition du capital, identité du représentant habilité) et, en cas de groupement, sa composition, sa forme et le nom du mandataire, accompagnée de l'habilitation donnée par chaque membre au mandataire
Critère: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description du critère de sélection: L'attestation d'assurance professionnelle en cours de validité
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Une déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Critère: Ratio financier
Description du critère de sélection: Les trois derniers bilans et comptes de résultat (ou tout document équivalent en cas d'impossibilité justifiée)
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Un mémoire présentant les capacités techniques du candidat, comprenant ses références acquises dans le domaine objet de la concession au cours des trois dernières années, indiquant les typologies de mobiliers, leur nombre, la date de conclusion et la durée
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 18/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Le concessionnaire est, le cas échéant, redevable de la Taxe sur la Publicité Extérieure (TPE) pour les territoires ayant institué cette taxe (dont la Ville d'Ajaccio) et n'ayant pas exonéré les mobiliers objets du présent contrat. Le contrat comporte une clause de réexamen (article 14.5.2 du projet de contrat) permettant, en dehors de son application, à la CAPA de solliciter l'implantation de mobiliers et/ou de services supplémentaires. Se référer au règlement de la consultation ainsi qu'au projet de contrat de concession et à ses annexes (notamment les caractéristiques techniques et esthétiques des mobiliers, les obligations d'entretien, de maintenance et de dépose, ainsi que les délais de pose fixés à l'article 8 du projet de contrat)
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bastia
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9CC1AA6C-B44E-A377-6F7719D88FB58A28
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble Alban, bât G et H
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Téléphone: 0495525304
Télécopieur: 0495525318
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d’enregistrement: 9CC1AA8B-CAFC-F35C-97F81E451F08E62D
Adresse postale: Espace Alban Bâtiments G et H 18 Rue Antoine Sollacaro
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: Direction adjointe de la commande publique
Téléphone: 0495525304
Télécopieur: 0495525318
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 9CC1AA99-A77B-DC79-7DBF9F7EC1000CDA
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: LE COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement: 9CC1AAA8-AAA3-6514-D0B2F90B46478E04
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) Place Félix Baret
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: 0484354554
Télécopieur: 0648066274
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 9CC1AAB8-9B0B-FEC0-31B141FEC232426F
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f91d0287-28d3-4204-9dc7-cbb4c2fac489 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 28/07/2026 17:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 527090-2026
Numéro de publication au JO S: 145/2026
Date de publication: 30/07/2026
