Centrale des marchés
Services d'ingénierie Investigations géotechniques sur l ensembles des routes territoriales de Corse.
Collectivité territoriale de Corse 20187Ajaccio commande.publique@ct-corse.fr 04 95 51 66 21
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Services d'ingénierie

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1688836

Date de clôture estimée : 28/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/09/15)
332458-2015
22/09/2015    S183    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Ajaccio: Services d'ingénierie

2015/S 183-332458

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Collectivité territoriale de Corse
22 cours Grandval, BP 215
À l'attention de: M. le président du Conseil exécutif
20187 Ajaccio Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 495516464
E-mail: commande.publique@ct-corse.fr
Fax: +33 495516621

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.corse.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Investigations géotechniques sur le réseau routier territorial de Corse.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Routes territoriales de Corse.

Code NUTS FR83

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Investigations géotechniques sur l ensembles des routes territoriales de Corse.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000, 45111250

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il sera passe un marche à bon de commande dont les montants seront de 200 000 EUR HT minimum et de 600 000 EUR HT maximum par an.
Ce marché sera conclu pour une durée de 12 mois et reconductible 3 fois sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3
dans le cas de marchés de fournitures ou de services susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des marchés ultérieurs:
en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Caution: non exigée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours.
Forme du prix: révisable.
Les modalités de versement d'un avance (l'art 87 du CMP (taux 5 %)) sont fixée dans le CCAP.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacité professionnelle:
Il s'agit de s'assurer que le candidat possède les qualifications et les compétences professionnelles requises pour la réalisation de l'ensemble des prestations objet du présent marché, vérifiées au regard des certificats de qualifications professionnelles du candidat ou des autres moyens de preuve équivalents attestant de la capacité professionnelles du candidat, comme des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il s'agit de s'assurer que le candidat a suffisamment de moyens pour mener à bien le marché. Niveau minimum de capacité exigé: Moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Suffisante au regard de l'appréciation des moyens humains et matériels ainsi que de la liste des travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: N.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique: Elle sera appréciée sur production d'une note méthodologique développant les points suivants: — la mise en oeuvre de la démarche, de l'organisation avec son déroulé précis et sa justification, — l'organisation de l'équipe (compétences et statut des intervenants, répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant, — la mise en oeuvre de la démarche de l'organisation avec le délai pour chaque étape et sa justification, — la répartition des temps passés par phase d'étude et par intervenant. Pondération 60

2. Prix: Le critère prix s appréciera sur la base du détail estimatif test. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15S0099
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28.10.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires

Modalités de retrait des documents: Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr — rubrique services en ligne.

Autres renseignements complémentaires: Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire sera obligatoirement le prestataire charge des prestations géotechniques.
complément jugement des offres — notation du critère valeur technique:
Une note valeur de l'offre allant de 0 à 20 sera attribuée en fonction des éléments de réponse fournis par le candidat dans sa note méthodologique selon le détail suivant:
— la mise en oeuvrede la démarche, de l'organisation avec son déroulé et le délai précis pour chaque étape et sa justification: noté sur 8 points;
— l'organisation de l'équipe (compétences et statut des intervenants, répartition des tâches et du rôle de chaque intervenant): noté sur 6 points;
— la répartition des temps passés par phase d'étude et par intervenant: noté sur 6 points.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: Candidature

— Autres renseignements demandés: une lettre de candidature (modèle Dc1) disponible gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4;

— Autres renseignements demandés: la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: (modèle Dc2 — disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 );

— Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;
— Autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2);
— Autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— Autres renseignements demandés: moyens en personnels, matériels dont dispose le candidat;
— Autres renseignements demandés: assurance;
— Autres renseignements demandés: certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation;
— Autres renseignements demandés: moyenne des Chiffres d'affaire hors taxe des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos au moins égale à l'offre présentée dans l'acte d'engagement. Il en sera de même pour chacun des sous-traitants déclarés;
— Autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaires correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 Bastia Cedex 1

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
bd Paul Peytral
13282 Marseille

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Collectivité territoriale de Corse
Direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
20187 Ajaccio Cedex 1

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
16.9.2015
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