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F-Ajaccio: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Maintenance des installations thermiques des bâtiments administratifs de la CTC. II.1.2) Type de marché et lieu d...
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F-Ajaccio: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 72129

Date de clôture estimée : 16/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (03/04/12)
106500-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Ajaccio Cedex
+33 495516621
+33 495516464
FRANCE
Collectivité territoriale de Corse
M. le président du Conseil exécutif
22 cours Grandval, BP 215
20187
commande.publique@ct-corse.fr

Adresse(s) internet:

http://www.corse.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Ajaccio Cedex 1
+33 495516780
+33 495516464
FRANCE
http://www.corse.fr
Collectivité territoriale de Corse
service de l'exploitation du Domaine, 22 cours Grandval
20187

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Ajaccio Cedex
FRANCE
http://www.corse.fr
Collectivité territoriale de Corse
service courrier, 22 cours Grandval, BP 215
20187


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance des installations thermiques des bâtiments administratifs de la CTC.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: — lot 01: Corse du Sud,
— lot 02: Haute Corse.
Corse
FR83


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Maintenance des installations thermiques des bâtiments administratifs de la CTC.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Nombre de reconductions possibles: 3.
— Durée de la période de reconduction: 12 Mois,
— Durée maximale de l'affaire: 48 Mois.
Lot 1: montant minimum annuel 93 300 EUR; montant maximum annuel 209 000 EUR.
Lot 2: montant minimum annuel 66 500 EUR; montant maximum annuel 152 000 EUR.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
1)
Description succincte
Corse du Sud.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Haute Corse.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
50700000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CTC.
— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif),
— Délai de paiement: 30 jours,
— Forme du prix: révisable.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles - capacités techniques - capacités financières.
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix. Pondération 60
2. Valeur technique - appréciée sur la base d'un mémoire technique indiquant notamment les modalités de prise en compte et de traitement des demandes, y compris mentions des délais (20), la description précise des matériels et logiciels ainsi que des moyens humains, logistiques et d'intervention mis en oeuvre pour assurer la mission confiée (10) et l'implantation et/ou la représentaiton géographique de son entreprise sur le territoire concerné pour chaque lot (10). Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0047
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.corse.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— autres renseignements demandés: === candidature ===,
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

— autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du CMP). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé NOTI2),
— autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat,
— autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les 3 dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
20407
Bastia Cedex 1
Tribunal administratif de Bastia
FRANCE
villa Montepiano

Organe chargé des procédures de médiation

13282
Marseille
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
FRANCE
boulevard Paul Peytral


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
20187
Ajaccio Cedex 1
Collectivité territoriale de Corse
FRANCE
direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
30.3.2012
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