Centrale des marchés
F-Ajaccio: Services de gestion de projets de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Conduite d'opération pour la restructuration urbaine du fond de baie à Ajaccio. II.1.2) Type de marché et lieu d’...
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F-Ajaccio: Services de gestion de projets de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67159

Date de clôture estimée : 23/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102417-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Ajaccio Cedex
+33 495516621
+33 495516464
FRANCE
Collectivité territoriale de Corse
M. le président du conseil exécutif
22 cours Grandval, BP 215
20187
commande.publique@ct-corse.fr

Adresse(s) internet:

http://www.corse.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Ajaccio
+33 495703578
+33 495516901
FRANCE
http://www.corse.fr
Collectivité territoriale de Corse
Antoine-Marie Chiappini
direction des transports, 22 cours Grandval, BP 215
20187
antoine-marie.chiappini@ct-corse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Ajaccio
+33 495703578
+33 495516901
FRANCE
http://www.corse.fr
Collectivité territoriale de Corse
direction des transports, service transports ferroviaires U Ricantu
20000

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Ajaccio Cedex
FRANCE
http://www.corse.fr
Collectivité territoriale de Corse
service courrier, 22 cours Grandval, BP 215
20187


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Conduite d'opération pour la restructuration urbaine du fond de baie à Ajaccio.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Région Corse.
Corse
FR83


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Conduite d'opération pour la restructuration urbaine du fond de baie à Ajaccio. Redéploiement des infrastructures routières et ferroviaires.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de gestion de projets de construction
71541000

Services d'ingénierie
71300000

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
71310000

Services de conseil en matière d'infrastructure
71311300


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Tranche ferme - etudes préalables et concours Tranche conditionnelle 1 - assistance à la conception et à la réalisation portant sur une première étape de l'opération pour un montant de 25 millions d'euros de travaux d'infrastructures (TTC).
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Mode de financement: Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CTC.. - Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Groupement solidaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Capacités professionnelles - capacités techniques - capacités financières.
III.2.3)
Capacité technique
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Valeur technique. Pondération 60
2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
12S0028
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
23.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
collectivité Territoriale Corse 22 cours grandval 20 000 Ajaccio

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Membres de la commission d'appel d'offre.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
www.corse.fr

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés:
— Autres renseignements demandés: candidature,
http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/DC/imprimes_dc/dc2.rtf

— Autres renseignements demandés: si le candidat est en redressement judiciaire la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,
— Autres renseignements demandés: la déclaration dûment datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales (art 46 du Cmp). Il est toutefois recommandé aux entreprises de fournir directement, au lieu de la déclaration sur l'honneur, les attestations sociales et fiscales mentionnées à l'article 46 ou l'état annuel des certificats reçus (imprimé Noti2),
— Autres renseignements demandés: documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Autres renseignements demandés: moyens en personnel et en matériel dont dispose le candidat,
— Autres renseignements demandés: références de prestations analogues sur les trois dernières années, en précisant le chiffre d'affaire correspondant, exécutés en propre ou en participation par le prestataire, et certifiés par le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre,
— Autres renseignements demandés: === Offre ===,
— Autres renseignements demandés: acte d'engagement,
— Autres renseignements demandés: le Cahier des Clauses Administratives Particulières,
— Autres renseignements demandés: le Programme de l'opération (Prog): cahier joint à accepter sans modification et paraphé,
— Autres renseignements demandés: la décomposition du prix global et forfaitaire,
— Autres renseignements demandés: un mémoire technique.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28 mars 2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
20407
Bastia Cedex1
Tribunal Administratif de Bastia
FRANCE
villa Montepiano

Organe chargé des procédures de médiation

13282
Marseille
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
FRANCE
bd Paul Peytral


VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
20187
Ajaccio Cedex 1
Collectivité territoriale de Corse
FRANCE
direction juridique et commande publique, 22 cours Grandval, BP 215
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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