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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cullettività di Corsica
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation et livraison de titres repas pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CdC ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. La prestation consiste en : - la création, l'impression et la gestion des titres. - l'éventuelle mise en place d'une expérimentation de la dématérialisation via la mise en place d'une carte - la mise en place du remplacement des titres papier par une solution de dématérialisation si la législation nous y contraint ou si la collectivité en émet le souhait. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC conformément à la délibération de l'Assemblée de Corse N° 25/084CP en date du 23 juillet 2025. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Collectivité de Corse est défini(e) comme suit : - 1 000 000,00 euro(s) HT Minimum, - 6 000 000,00 euro(s) HT Maximum Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Maison des Personnes Handicapées de la CdC est défini(e) comme suit : - 5 000,00 euro(s) HT Minimum, - 80 000,00 euro(s) HT Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 0df631ee-ccfe-4569-b415-d39f60fc99ec
Identifiant interne: 2025-10DQ-0209
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du marché : Direction des achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction des achats publics, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la Cdc conformément à la délibération de l'Assemblée de Corse N° 25/084cp en date du 23 juillet 2025.Le coordonnateur du groupement de commandes est : Cullettività di Corsica /Collectivité de Corse. Le montant du Dqe de l'attributaire est de 370 000 euros Ht. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Collectivité de Corse est défini comme suit : - 1 000 000,00 euro(s) Ht Minimum, - 6 000 000,00 euro(s) Ht Maximum Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Maison des Personnes Handicapées de la Cdc est défini(e) comme suit : - 5 000,00 euro(s) Ht Minimum, - 80 000,00 euro(s) Ht Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Réalisation et livraison de titres repas pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Réalisation et livraison de titres restaurant pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. Les stipulations du présent cahier des charges concernent la réalisation et la livraison de titres restaurant pour les agents de la CdC ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC. La prestation consiste en : - la création, l'impression et la gestion des titres. - l'éventuelle mise en place d'une expérimentation de la dématérialisation via la mise en place d'une carte - la mise en place du remplacement des titres papier par une solution de dématérialisation si la législation nous y contraint ou si la collectivité en émet le souhait. Cet accord-cadre est passé par le groupement de commande constitué de la Collectivité de Corse et de la Maison des Personnes Handicapées de la CdC conformément à la délibération de l'Assemblée de Corse N° 25/084CP en date du 23 juillet 2025. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Collectivité de Corse est défini(e) comme suit : - 1 000 000,00 euro(s) HT Minimum, - 6 000 000,00 euro(s) HT Maximum Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour la Maison des Personnes Handicapées de la CdC est défini(e) comme suit : - 5 000,00 euro(s) HT Minimum, - 80 000,00 euro(s) HT Maximum Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: F-PF-1709648
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/12/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 617623-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 80,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 24 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 24 320 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 24 320 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025qvt002
Titre: Réalisation et livraison de titres repas pour les agents de la Collectivité de Corse ainsi que pour les agents de la Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse
Date de conclusion du marché: 18/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5FEFB2C-EFCA-3BD0-F074F884C18D0E8F
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Cullettività di Corsica
Numéro d’enregistrement: F5FEFB5A-D879-816F-AA632529EC8EF9E4
Adresse postale: Collectivité de Corse Cullettività di Corsica 22 cours Grandval, null
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495555555
Télécopieur: 0495550237
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Maison des Personnes Handicapées de la Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: F5FEFB6C-E470-E6B0-96B1C731EDA978F1
Adresse postale: Immeuble Castellani Quartier St Joseph
Ville: Ajaccio
Code postal: 20000
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495104090
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: F5FEFB7C-A053-200E-2B3C17BF69A48479
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: EDENRED FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1709648-1-0-1
Adresse postale: 16 Rue Francois Ory
Ville: Montrouge
Code postal: 92120
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0174317500
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b918e238-f249-4e1d-ac54-6100d1e2d01d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 23/12/2025 16:21:05 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863602-2025
Numéro de publication au JO S: 249/2025
Date de publication: 26/12/2025
