1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de télé sécurité, télésurveillance, dispositifs anti-agression pour la protection des locaux et des agents de la Collectivité de Corse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre porte sur l'exploitation et le traitement des prestations suivantes : - la réception, la surveillance, le traitement et la gestion à distance des alarmes issues des systèmes de sécurité des sites de la Collectivité de Corse, notamment les alarmes intrusion, incendie, techniques, vidéo et anti-agression ; - l'analyse et le traitement des événements d'alarme ainsi que la levée de doute à distance lorsque les équipements le permettent ; - l'application des consignes et procédures définies par la Collectivité de Corse ; - l'alerte des interlocuteurs désignés par la Collectivité de Corse et, lorsque les conditions le justifient, des services de secours ou des forces compétentes ; - la télésécurité avec intervention sur site, comprenant notamment la levée de doute physique, la mise en sécurité temporaire des lieux, l'accueil des services de secours et l'établissement des comptes rendus d'intervention ; - la réalisation de rondes de sécurité programmées ou ponctuelles ; - la réception, le traitement et la gestion des alertes issues des dispositifs anti-agression et PTI/DATI ; - la fourniture, l'installation, le paramétrage et la maintenance des dispositifs anti-agression et PTI/DATI, dans les conditions prévues au CCTP ; - les interventions ponctuelles de vérification, de contrôle, de levée de doute ou de sécurisation de sites ; - la mise en place ponctuelle d'un agent de sécurité statique dans les conditions limitatives prévues au CCTP ; - le suivi, le reporting, la traçabilité des événements et des interventions et la transmission des comptes rendus requis
Identifiant de la procédure: 490b51c7-4186-43ec-9092-5b45e3ca4d2a
Identifiant interne: 2026-DCM-0220
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Pour la durée : la date de début des prestations est donnée à titre indicatif et n'a aucun caractère contractuel. Pour la période initiale le montant maximum Ht prévu est de : 200 000,00 euro(s) . Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestation de télé sécurité, télésurveillance, dispositifs anti-agression pour la protection des locaux et des agents de la Collectivité de Corse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord-cadre porte sur l'exploitation et le traitement des prestations suivantes : - la réception, la surveillance, le traitement et la gestion à distance des alarmes issues des systèmes de sécurité des sites de la Collectivité de Corse, notamment les alarmes intrusion, incendie, techniques, vidéo et anti-agression ; - l'analyse et le traitement des événements d'alarme ainsi que la levée de doute à distance lorsque les équipements le permettent ; - l'application des consignes et procédures définies par la Collectivité de Corse ; - l'alerte des interlocuteurs désignés par la Collectivité de Corse et, lorsque les conditions le justifient, des services de secours ou des forces compétentes ; - la télésécurité avec intervention sur site, comprenant notamment la levée de doute physique, la mise en sécurité temporaire des lieux, l'accueil des services de secours et l'établissement des comptes rendus d'intervention ; - la réalisation de rondes de sécurité programmées ou ponctuelles ; - la réception, le traitement et la gestion des alertes issues des dispositifs anti-agression et PTI/DATI ; - la fourniture, l'installation, le paramétrage et la maintenance des dispositifs anti-agression et PTI/DATI, dans les conditions prévues au CCTP ; - les interventions ponctuelles de vérification, de contrôle, de levée de doute ou de sécurisation de sites ; - la mise en place ponctuelle d'un agent de sécurité statique dans les conditions limitatives prévues au CCTP ; - le suivi, le reporting, la traçabilité des événements et des interventions et la transmission des comptes rendus requis
Identifiant interne: S-PF-1895488
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/06/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerautorisation d'exercice délivrée par le Cnaps, en cours de validité, couvrant l'ensemble des activités relevant du contratcertification Apsad P3 de la station de télésurveillance, ou équivalence démontrée par tout moyen probant, conformément au Cctp Cartes professionnelles Cnaps en cours de validité valide pour chaque agent affecté aux prestationscqp Aps (Certificat de Qualification Professionnelle Agent de Prévention et de Sécurité) obligatoire pour les agents de sécuritéclassification "agent de sécurité mobile" pour les agents intervenant en télésécurité et rondesssiap 1 minimum pour les agents susceptibles d'intervenir sur des systèmes de sécurité incendie (Ssi), selon les sites concernésssiap 2 ou 3 pour l'encadrementformation aux premiers secours : Psc1 ou équivalent Habilitations électriques adaptées aux missions (type H0b0 a minima )Certificat de formation à la gestion des dispositifs Pti/Dati (protection du travailleur isolé)Certificat de formation ou habilitation à la télésurveillance (opérateurs de station de télésurveillance, conformité Apsad P3)
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description du critère de sélection: Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Id14 - Performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/12/2026 10:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. - Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. - Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC. - Une avance (taux 10%) est prévue selon le Code de la Commande Publique
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 1E9D40F0-0C0A-5263-C9BED64ACAA382BC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 1E9D410C-C152-9832-AAD59636F0CE1204
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 1bec68b1-9642-41b4-bcce-0f68b1b7fbc5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/10/2026 16:10:08 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 754172-2026
Numéro de publication au JO S: 211/2026
Date de publication: 30/10/2026
