Avis de marché - Avis n° 25-75680 du 03/07/2025
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 25-75680
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-2SGS-0149
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 495516477
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Mesures pour garantir la qualité : Le lieu d'hébergement devra disposer des agréments obligatoires et de l'autorisation d'ouverture valable au premier jour du séjour : - Agrément de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - Avis favorable de la Commission de sécurité selon le règlement en vigueur Le candidat devra fournir des copies certifiées conformes à l'original Tout retrait d'agrément ou avis défavorable qui interviendrait pendant la durée du marché, doit être communiqué sans délai au pouvoir adjudicateur. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat est tenu de fournir tous les justificatifs attestant que le personnel d'encadrement dispose des diplômes exigés conformément à la règlementation en vigueur : Bafa - Bsb - Bafd ou équivalent, ainsi que la qualification de l'assistant de santé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/07/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Organisation de colonies de vacances sur le territoire de la Corse pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse - RELANCE
Code CPV principal - Descripteur principal : 55243000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Emission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de l'organisation de colonies de vacances d'été ou de petites vacances, pour les enfants confiés à la Direction de la Protection de l'Enfance de la Collectivité de Corse. La présente consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 2, 3, 4 et 5 de la procédure 2025-2SGS-0069 envoyée à la publication le 14/04/2025, dont la date limite de remise des offres était fixée le 14/05/2025, pour infructuosité
Lieu principal d'exécution du marché : Direction de la Commande Publique 20090 - Ajaccio - (20090)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 02 : Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse. Pour les enfants de 13 à 17 ans, pendant les vacances d'été, sur le territoire de la Corse<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Corse
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Description du lot : 03 : Pour les enfants de 6 à 14, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse. Pour les enfants de 6 à 14, pendant les petites vacances, sur le territoire de la Corse<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Corse
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Description du lot : 04 : Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement. Pour les enfants de 6 à 12 ans, présentant des troubles du comportement<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Corse
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Description du lot : 05 : Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement. Pour les enfants de 13 à 17 ans, présentant des troubles du comportement<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 55243000
Lieu d'exécution du lot : Territoire de la Corse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le critère valeur technique est décomposé en sous critères dont le détail est énoncé dans le règlement de la consultation. Pour le lot 02 , le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant Maximum HT : 44 000,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot 03, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant Maximum HT : 9 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot 04, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant Maximum HT : 3 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Pour le lot 05, le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Montant Maximum HT : 2 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/07/2025
