Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la CdC

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Collectivité de Corse

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Cullettività di Corsica

Adresse électronique: contact@isula.corsica

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Service d'Incendie et de Secours de Haute-Corse

Adresse électronique: contact@isula.corsica

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la CdC

Description: Location d'un hélicoptère pour les opérations du SIS 2B, pour le soutien opérationnel au SIS par la Collectivité de Corse ainsi que pour l'acheminement de personnels et matériels au profit de la Cdc dans le cadre d'opérations en espaces naturels, notamment des chantiers de brûlage dirigé. Le marché comprend deux lots : - Lot 1 : Cismonte - Groupement de commande entre le SIS 2B et à la CdC - Lot 2 : Pumonte - Uniquement pour les besoins de la CdC En cas d'attribution des deux lots à un même titulaire, celui-ci devra affecter un hélicoptère distinct à chacun des lots. Il devra être en mesure d'exécuter simultanément une mission relevant du lot 1 et une mission relevant du lot 2

Identifiant de la procédure: 369533a1-eae5-46fd-8454-57b3eb4d9a2f

Identifiant interne: 2026-9DFP-0070

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

Nomenclature complémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica/ Collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica / Collectivité de Corse 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Le montant des prestations pour la période initiale de chacun des lots est défini comme suit : Lot 1 Sis Cismonte Minimum 150 000 euros Ht Maximum 350 000 euros Ht. Lot 1 Collectivité de Corse Maximum 150 000 euros Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Lot 2 Collectivité de Corse 150 000 euros Ht. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte)

Description: Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au SIS Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte)

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

Nomenclature complémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 204662-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte)

Description: Location d'un hélicoptère pour l'acheminement des personnels et de leur matériel ainsi que le soutien opérationnel au profit de la Collectivité de Corse (Pumonte)

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

Nomenclature complémentaire (cpv): 60424120 Location d'hélicoptères avec équipage

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 204662-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 40

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 600 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CORSE HELICOPTERE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26dfp001

Titre: Location d'un hélicoptère pour le soutien opérationnel au Sis Cismonte ainsi que pour l'acheminement des personnels et de leur matériel pour les besoins de la Collectivité de Corse (Cismonte)

Date de conclusion du marché/concession: 22/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 600 000,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: CORSE HELICOPTERE

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 150 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26dfp002