1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de services de transport interurbain de voyageurs - RELANCE LOT 7
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le projet général consiste en la passation de marchés de services de transports interurbains de voyageurs - 9 lots - pour renouveler, modifier ou compléter l'ensemble des lignes existantes sur l'ensemble du territoire de la CORSE. Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité précisée ci-après : Lot 7 : - Période initiale (2 ans) : Maximum 400 jours - Périodes suivantes (1 an) : Maximum 200 jours Cette consultation fait suite : - A l'interruption de la procédure initiale 2024-3DTM-0157 décomposée en 9 lots, envoyée à la publication le 06/08/2024, et qui a été déclarée sans suite pour motif technique ; - A la procédure 2024-3DTM-0222, envoyée à la publication le 11/09/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 14/10/2024, et qui a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité liée au caractère inacceptable des offres déposées ; - A la procédure 2024-3DTM-0270, envoyée à la publication le 30/10/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 15/11/2024, et qui a été déclarée sans suite pour infructuosité liée à l'inacceptabilité de la seule offre déposée. En conséquence, compte tenu de l'obligation d'assurer la continuité du service public de transports scolaires, conformément à l'article R2161-15 du code de la commande publique, les délais normaux de réception des offres sont rendus impraticables. Ainsi le pouvoir adjudicateur réduit les délais de remise des offres à 10 jours
Identifiant de la procédure: 7a790b5d-b4b1-4fdb-9f9b-a0c0e7e5a42e
Identifiant interne: 2024-3DTM-0299
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : la procédure avec négociation. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-3, R. 2124-3 et R. 2161-12 à R. 2161-20 du Code de la commande publique. Les maximum sont exprimés en jours. L'accord-cadre donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant de 144 934,82 euros Ht est le montant estimatif annuel de l'attributaire. La valeur totale du marché indiquée sur le présent avis a été calculée sur la base des montants estimatifs des lots concernés sur la durée totale du marché. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30. Courriel : dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix 60%. Valeur technique 40% (sous-critère 1 : Qualité de service (sur 10 points), décomposé en trois sous sous critères / sous-critère 2 : Parc de véhicules proposé (sur 20 points) décomposé en deux sous sous critères / sous-critère 3 : Dispositions mises en place en matière de protection de l'environnement (sur 10 points) décomposé en deux sous sous critères. Cette consultation fait suite : A la procédure 2024-3dtm-0270, envoyée à la publication le 30/10/2024, dont la date limite de remise des offres était fixée le 15/11/2024, et qui a été déclarée sans suite pour infructuosité liée à l'inacceptabilité de la seule offre déposée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Ligne C10 Purtivechju - Aleria- Bastia
Description: Ligne C10 Purtivechju - Aleria- Bastia
Identifiant interne: 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RAPIDES BLEUS
Offre:
Identifiant de l’offre: RAPIDES BLEUS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 579 736,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025dtm015
Titre: Ligne C10 Purtivechju - Aleria- Bastia
Date de conclusion du marché: 07/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 973AA751-FA9B-D1C8-73B75FED78C4585A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 973AA781-0A61-2546-868B1C4B72BB8C82
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: RAPIDES BLEUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1575275-1-1-1
Adresse postale: Avenue General De Boissoudy
Ville: Porto-Vecchio
Code postal: 20137
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495723557
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08322a85-694b-486f-8f1d-27ecf782b50a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 15:59:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 97450-2025
Numéro de publication au JO S: 31/2025
Date de publication: 13/02/2025
