Avis de marché - Avis n° 24-137401 du 06/12/2024
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 24-137401
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A, 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-1DGM-0256
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur le dernier exercice disponible
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Agrément contrôleur délivré par l'Etat définit par l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/01/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Performance environnementale : 10% Prix des prestations : 70% Délai d'exécution : 20%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles techniques et contre visites des véhicules légers, utilitaires ou particuliers, motocycles, et visites complémentaires des véhicules utilitaires légers de la Collectivité de Corse (7 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71631200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les ateliers garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse assurent les opérations d'entretien pour le bon état de marche des véhicules légers (VL), des véhicules utilitaires légers (VUL), des véhicules particuliers (VP) et des motocycles de la Collectivité de Corse et du Service d'Incendie et de Secours du CISMONTE. Dans ce cadre, il y a lieu de procéder aux visites de contrôles techniques obligatoires et réglementaires de vérification du bon fonctionnement des véhicules légers (VL), des véhicules utilitaires légers (VUL), des véhicules particuliers (VP) et des motocycles
Lieu principal d'exécution du marché : 20000 - CORSE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Contrôles techniques, contre visites des véhicules légers : Vu, Vp, motocycles et visites complémentaires des Vul de la Collectivité de Corse - Secteur Aiacciu. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 12 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Lot n° 1 : secteur AIACCIU Lot n° 2 : secteur SARTE Lot n° 3 : secteur PURTIVECHJU Lot n° 4 : secteur BASTIA Lot n° 5 : secteur BALAGNA Lot n° 6 : secteur CORTI Lot n° 7 : secteur PIANA URIENTALE
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Description du lot : 02 : Contrôles techniques, contre visites des véhicules légers : Vu, Vp, motocycles et visites complémentaires des Vul de la Collectivité de Corse - Secteur Sarte. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 5 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Lot n° 1 : secteur AIACCIU Lot n° 2 : secteur SARTE Lot n° 3 : secteur PURTIVECHJU Lot n° 4 : secteur BASTIA Lot n° 5 : secteur BALAGNA Lot n° 6 : secteur CORTI Lot n° 7 : secteur PIANA URIENTALE
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Description du lot : 03 : Contrôles techniques, contre visites des véhicules légers : Vu, Vp, motocycles et visites complémentaires des Vul de la Collectivité de Corse - Secteur Purtivechju. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 3 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 3 500,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Lot n° 1 : secteur AIACCIU Lot n° 2 : secteur SARTE Lot n° 3 : secteur PURTIVECHJU Lot n° 4 : secteur BASTIA Lot n° 5 : secteur BALAGNA Lot n° 6 : secteur CORTI Lot n° 7 : secteur PIANA URIENTALE
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Description du lot : 04 : Contrôles techniques, contre visites des véhicules légers : Vu, Vp, motocycles et visites complémentaires des Vul de la Collectivité de Corse - Secteur Bastia. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 4 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 21 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Lot n° 1 : secteur AIACCIU Lot n° 2 : secteur SARTE Lot n° 3 : secteur PURTIVECHJU Lot n° 4 : secteur BASTIA Lot n° 5 : secteur BALAGNA Lot n° 6 : secteur CORTI Lot n° 7 : secteur PIANA URIENTALE
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Description du lot : 05 : Contrôles techniques, contre visites des véhicules légers : Vu, Vp, motocycles et visites complémentaires des Vul de la Collectivité de Corse - Secteur Balagna. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 5 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 6 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Lot n° 1 : secteur AIACCIU Lot n° 2 : secteur SARTE Lot n° 3 : secteur PURTIVECHJU Lot n° 4 : secteur BASTIA Lot n° 5 : secteur BALAGNA Lot n° 6 : secteur CORTI Lot n° 7 : secteur PIANA URIENTALE
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Description du lot : 06 : Contrôles techniques, contre visites des véhicules légers : Vu, Vp, motocycles et visites complémentaires des Vul de la Collectivité de Corse - Secteur Corti. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 6 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 10 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Lot n° 1 : secteur AIACCIU Lot n° 2 : secteur SARTE Lot n° 3 : secteur PURTIVECHJU Lot n° 4 : secteur BASTIA Lot n° 5 : secteur BALAGNA Lot n° 6 : secteur CORTI Lot n° 7 : secteur PIANA URIENTALE
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Description du lot : 07 : Contrôles techniques, contre visites des véhicules légers : Vu, Vp, motocycles et visites complémentaires des Vul de la Collectivité de Corse - Secteur Piana Urientale. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 7 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 7 000,00 euro(s) . Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631200
Lieu d'exécution du lot : Lot n° 1 : secteur AIACCIU Lot n° 2 : secteur SARTE Lot n° 3 : secteur PURTIVECHJU Lot n° 4 : secteur BASTIA Lot n° 5 : secteur BALAGNA Lot n° 6 : secteur CORTI Lot n° 7 : secteur PIANA URIENTALE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/12/2024
