Avis de marché - Avis n° 24-103830 du 12/09/2024
Département(s) de publication : 20A, 20B
Annonce n° 24-103830
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Collectivité de Corse
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20007695800012
Ville : AJACCIO
Code postal : 20187
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20A, 20B
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024-1DGM-0192
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Habilitation et/ou agrément définit par l'arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds (Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires), en cours de validité pour effectuer ce type de contrôle
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 21/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Délai de prise en charge : 20% Prix : 80%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles Techniques et contre visites des poids lourds et des remorques entretenus par les ateliers-garages de la Collectivité de Corse (2 lots)
Code CPV principal - Descripteur principal : 71356100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Les ateliers garages de la Direction de la Gestion des Moyens Roulants et des Moyens Mécanisés de la Collectivité de Corse assurent les opérations d'entretien pour le bon état de marche des poids lourds et des remorques de la Collectivité de Corse et du Service d'Incendie et de Secours du CISMONTE. Dans ce cadre, il y a lieu de procéder aux visites de contrôle techniques obligatoires et réglementaires de vérification du bon fonctionnement des poids lourds et des remorques concernés. Conformément à l'article L2112-2 du code de la commande publique, une clause sociale de promotion de l'emploi est incluse dans le cahier des charges de ce marché. L'entreprise qui se verra attribuer l'accord-cadre s'engage à accueillir en stage d'immersion professionnelle, sous la forme juridique de la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), des personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'accès à l'emploi
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations auront lieu dans les locaux de l'attributaire dont l'implantation effective ou à venir sera obligatoirement dans le secteur géographique du lot. 20000 - CORSE
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 01 : Contrôles Techniques et contre visites des poids lourds et des remorques entretenus par les ateliers garages de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti. Contrôles Techniques et contre visites des poids lourds et des remorques entretenus par les ateliers garages de la Collectivité de Corse - Secteur Pumonti Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 6 500,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Les prestations auront lieu dans les locaux de l'attributaire dont l'implantation effective ou à venir sera obligatoirement dans le secteur géographique du lot. Cette exigence a pour objectif de minimiser l'immobilisation de chaque véhicule inhérent au temps de trajet et de réalisation des prestations afin d'assurer la continuité du service public. Les locaux à venir devront être exploitables dans les 20 jours suivant la notification du marché. 20000 CORSE
-
Description du lot : 02 : Contrôles Techniques et contre visites des poids lourds et des remorques entretenus par les ateliers garages de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte. Contrôles Techniques et contre visites des poids lourds et des remorques entretenus par les ateliers garages de la Collectivité de Corse - Secteur Cismonte Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum Ht 21 500,00 euro(s) Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71356100
Lieu d'exécution du lot : Les prestations auront lieu dans les locaux de l'attributaire dont l'implantation effective ou à venir sera obligatoirement dans le secteur géographique du lot. Cette exigence a pour objectif de minimiser l'immobilisation de chaque véhicule inhérent au temps de trajet et de réalisation des prestations afin d'assurer la continuité du service public. Les locaux à venir devront être exploitables dans les 20 jours suivant la notification du marché. 20000 CORSE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/09/2024
