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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de 4 engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs de la Collectivité de Corse
Description: Les forestiers-sapeurs ont notamment pour mission la prévention contre les incendies de forêts. Pour cela, ils assurent l'entretien d'ouvrages DFCI et réalisent des opérations d'ouverture du milieu par voie manuelle, mécanique ou de brûlage dirigé. L'objet de cette consultation concerne l'acquisition d'engins de débroussaillement permettant la réalisation d'interventions mécanisées. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Marché à tranche : Tranche Ferme : Acquisition de 2 engins de débroussaillement - 550 000,00 euro(s) HT Tranche optionnelle 1 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) HT Tranche optionnelle 2 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) HT Le pouvoir adjudicateur accepte toutes les tranches. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse avec un cofinancement PSN du FEADER
Identifiant de la procédure: 6f5a4ed1-1d46-4fe0-98e5-2f93bbdc19dc
Identifiant interne: 2025-9DFP-0207
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Marché à tranche : Tranche Ferme : Acquisition de 2 engins de débroussaillement - 550 000,00 euro(s) Ht Tranche optionnelle 1 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) Ht Tranche optionnelle 2 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) Ht Le pouvoir adjudicateur accepte toutes les tranches. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse avec un cofinancement Psn du Feader
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Acquisition de 4 engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs de la Collectivité de Corse
Description: Les forestiers-sapeurs ont notamment pour mission la prévention contre les incendies de forêts. Pour cela, ils assurent l'entretien d'ouvrages DFCI et réalisent des opérations d'ouverture du milieu par voie manuelle, mécanique ou de brûlage dirigé. L'objet de cette consultation concerne l'acquisition d'engins de débroussaillement permettant la réalisation d'interventions mécanisées. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Marché à tranche : Tranche Ferme : Acquisition de 2 engins de débroussaillement - 550 000,00 euro(s) HT Tranche optionnelle 1 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) HT Tranche optionnelle 2 : Acquisition d'un engin de débroussaillement - 275 000,00 euro(s) HT Le pouvoir adjudicateur accepte toutes les tranches. Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Collectivité de Corse avec un cofinancement PSN du FEADER
Identifiant interne: F-PF-1747033
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 43325100 Matériel d'entretien de terrains
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/07/2026
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Délai de livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 100 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: LOCAPLUS
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 1 100 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26fpi151
Titre: Acquisition de 4 engins de débroussaillement équipés d'un broyeur frontal à marteaux fixes pour les services des forestiers sapeurs de la Collectivité de Corse
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9834F1F4-DDEE-B3E8-4E08263A9F16B94D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction des achats publics Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: 9834F21E-B63B-215D-370D600AA958D393
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOCAPLUS
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1747033-1-0-1
Adresse postale: Rte De La Caldaniccia
Ville: Sarrola-Carcopino
Code postal: 20167
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Téléphone: 0495101063
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9487db7e-7760-4356-90f1-9596c33a29a4 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/09/2026 10:10:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 605653-2026
Numéro de publication au JO S: 169/2026
Date de publication: 02/09/2026
