Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Collectivité de Corse

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi

Description: Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Le secteur agricole, en constante évolution, connaît des besoins croissants en main-d'oeuvre qualifiée, notamment en raison des transitions écologiques, des enjeux de souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations d'exploitants. Par ailleurs, de nombreux postes restent non pourvus faute de compétences adaptées ou de formation préalable des candidats. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de proposer des parcours de formation qualifiantes ou certifiantes dans les domaines agricoles permettant de répondre aux besoins des employeurs tout en favorisant l'insertion durable des demandeurs d'emploi

Identifiant de la procédure: aadc0149-79ed-42f7-84e3-ec9dfd0ba897

Identifiant interne: 2026-FP-0202

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2.

Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Il s'agit d'un marché ordinaire. L'attributaire des lots 5,7,8 est le Lycee Professionnel Agricole De Borgo Marana - Cfppa du Campus Corsic'Agri Borgo-Marana. L'attributaire du lot 9 est le Lycee Agricole De Sartene - Campus Agricorsica U Rizzanesi-Sartè Centre de Formation Professionnelle Continue (Cfpc) Le marché est financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse sur le programme 4212 avec un cofinancement du Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation.La durée globale prévisionnelle des prestations est de 12 mois pour chaque lot. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires selon les stipulations des pièces contractuelles. L'enveloppe financière globale affectée par la Collectivité de Corse au marché de formation dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi s'élève à 1 790 000 euro(s) . Cette affectation couvre l'ensemble des lots du marché et ne fait pas l'objet d'une affectation financière distincte pour chaque lot. Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement du Fse à hauteur de 70 %, soit un montant prévisionnel maximal de 1 253 000 euro(s) . Les lots 1,2,3,4,6 de la procédure 2026-Fp-0202 sont sans suite en raison de l'absence d'offre

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole Haute-Corse

Description: Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole Haute-Corse

Identifiant interne: 05

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Lycée agricole de Borgo Marana Cfppa du Campus Corsic'Agri Borgo-Marana

Ville: Borgo

Code postal: 20290

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lycée Agricole de Sartène CAMPUS AGRICORSICA U RIZZANESI-SARTE-CFPPA

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Le BP responsable production légumière, fruitière, florale et de pépinière Haute-Corse

Description: Le BP responsable production légumière, fruitière, florale et de pépinière Haute-Corse

Identifiant interne: 06

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Lycée agricole de Borgo Marana Cfppa du Campus Corsic'Agri Borgo-Marana

Ville: Borgo

Code postal: 20290

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lycée Agricole de Sartène CAMPUS AGRICORSICA U RIZZANESI-SARTE-CFPPA

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Le BPA multi-option (option ouvrier viticole ou ouvrier maraîcher ou ouvrier spécialisé du paysage) Haute-Corse

Description: Le BPA multi-option (option ouvrier viticole ou ouvrier maraîcher ou ouvrier spécialisé du paysage) Haute-Corse

Identifiant interne: 07

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Lycée agricole de Borgo Marana Cfppa du Campus Corsic'Agri Borgo-Marana

Ville: Borgo

Code postal: 20290

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lycée Agricole de Sartène CAMPUS AGRICORSICA U RIZZANESI-SARTE-CFPPA

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Le BP conducteur de machines agricoles Haute-Corse

Description: Le BP conducteur de machines agricoles Haute-Corse

Identifiant interne: 08

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Lycée agricole de Borgo Marana Cfppa du Campus Corsic'Agri Borgo-Marana

Ville: Borgo

Code postal: 20290

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lycée Agricole de Sartène CAMPUS AGRICORSICA U RIZZANESI-SARTE-CFPPA

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Le BP agricole multi-option avec options bûcheron et ouvrier spécialisé du paysage Corse-du-Sud

Description: Le BP agricole multi-option avec options bûcheron et ouvrier spécialisé du paysage Corse-du-Sud

Identifiant interne: 09

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: Lycée agricole de Borgo Marana Cfppa du Campus Corsic'Agri Borgo-Marana

Ville: Borgo

Code postal: 20290

Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)

Pays: France

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 70

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 30

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Lycée Agricole de Sartène CAMPUS AGRICORSICA U RIZZANESI-SARTE-CFPPA

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 790 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: LYCEE PROFESSIONNEL AGRICOLE DE BORGO MARANA

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

Valeur de l'offre: 357 030,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26fp347

Titre: Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole Haute-Corse

Date de conclusion du marché/concession: 22/10/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.

La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre