Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Collectivité de Corse

Adresse électronique: correspondre@aws-france.com

Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Achat de formations dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi - RELANCE lots 1 à 4

Description: Dans le cadre de ses compétences sans cesse réaffirmées par les différentes lois de décentralisation la Collectivité de Corse se doit de participer à la formation tout au long de la vie. A ce titre, elle définit et met en oeuvre la politique régionale pour les jeunes et les adultes à la recherche d'un emploi ou d'une nouvelle orientation professionnelle. Le secteur agricole, en constante évolution, connaît des besoins croissants en main-d'oeuvre qualifiée, notamment en raison des transitions écologiques, des enjeux de souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations d'exploitants. Par ailleurs, de nombreux postes restent non pourvus faute de compétences adaptées ou de formation préalable des candidats. Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de proposer des parcours de formation qualifiantes ou certifiantes dans les domaines agricoles permettant de répondre aux besoins des employeurs tout en favorisant l'insertion durable des demandeurs d'emploi. Cette consultation intervient après une 1ère consultation déclarée sans suite au motif qu'aucune offre n'a été déposée pour les lots 1 à 4 : - la procédure 2026-FP-0202 envoyée à la publication le 08/07/2026 et dont la date limite de remise des offres était fixée le 24/07/2026

Identifiant de la procédure: 41f852aa-f09d-47ba-b595-60b310a061db

Identifiant interne: 2026-FP-0218

Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80500000 Services de formation

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. Il s'agit d'un marché ordinaire. Le marché est financé par les crédits inscrits au budget de la Collectivité de Corse sur le programme 4212 avec un cofinancement du Programme Corse Feder/Fse+ 2021-2027, sous l'objectif spécifique Eso4.7 dédié aux actions de formation.L'enveloppe financière globale affectée par la Collectivité de Corse au marché de formation dans le secteur agricole au bénéfice des publics demandeurs d'emploi s'élève à 1 790 000 euro(s) . Cette affectation couvre l'ensemble des lots du marché et ne fait pas l'objet d'une affectation financière distincte pour chaque lot. Cette opération est susceptible de bénéficier d'un cofinancement du Fse à hauteur de 70 %, soit un montant prévisionnel maximal de 1 253 000 euro(s)

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse

Description: La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse

Identifiant interne: 01

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse

Description: Le Brevet Professionnel Responsable d'Entreprise Agricole centre corse

Identifiant interne: 02

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: La plateforme de transformation carnée centre corse

Description: La plateforme de transformation carnée centre corse

Identifiant interne: 03

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse

Description: La plateforme de transformation des produits de la production végétale centre Corse

Identifiant interne: 04

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle

Nomenclature complémentaire (cpv): 80530000 Services de formation professionnelle, 80500000 Services de formation

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution: 2

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance

Nombre critère d’attribution: 1

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia

Description des délais d'introduction des procédures de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 633 450,00 EUR

Attribution directe:

Justification de l’attribution directe: Aucune offre, demande de participation ou candidature appropriée n’a été reçue en réponse à un avis antérieur

Autre justification: L'attribution du contrat sans publication préalable au Joue est justifiée par le fait que les lots concernés ont déjà fait l'objet d'une procédure de mise en concurrence demeurée infructueuse. Aucune offre appropriée n'ayant été reçue, l'acheteur a eu recours à une procédure autorisée par les dispositions applicables de la directive 2014/24/Ue. Les conditions initiales du marché n'ont pas été substantiellement modifiées. Dès lors, le recours à une procédure sans publication préalable est légalement fondé

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Centre de Promotion Sociale di Corti

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 154 850,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26fp338

Titre: La Plateforme technique de formation en agro-écologie_ Centre Corse

Date de conclusion du marché/concession: 12/10/2026

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: Centre de Promotion Sociale di Corti

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 397 800,00 EUR

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 26fp339