1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Collectivité de Corse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de coopération territoriale pour le compte de la Collectivité de Corse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens. La définition de projets de coopération européenne s'entend sur le plan du conseil stratégique au positionnement de la Collectivité de Corse qu'à l'ingénierie de montage de projets, en tant que chef de file ou partenaire, en réponse aux différents appels à projets émis périodiquement par les programmes européens. Cela nécessite notamment une veille pro-active des opportunités ainsi que l'accompagnement de la direction du Patrimoine vers le dépôt de candidature. La conduite de projets de coopération européenne s'entend par l'accompagnement à la mise en oeuvre de ces projets dès leurs approbations effectives. Le montant maximum HT pour la période initiale est de : 166 666,67 HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant de la procédure: 35aa81e6-b1ae-4823-8923-f25fd260d1dd
Identifiant interne: 2024-8DP-0040
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des art L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée initiale de 24 mois reconductible 2 fois par période de 24 mois. Montant maximum de l'accord-cadre de 166 666,67 euros Ht pour la période initiale. Le montant est identique pour chaque période. Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, , courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de coopération territoriale pour le compte de la Collectivité de Corse
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La direction du Patrimoine de la Collectivité de Corse souhaite intensifier sa participation aux projets de coopération européenne et ainsi recourir aux services d'une assistance technique, administrative et financière pour l'accompagner dans sa démarche inhérente à la définition et la conduite de projets européens. La définition de projets de coopération européenne s'entend sur le plan du conseil stratégique au positionnement de la Collectivité de Corse qu'à l'ingénierie de montage de projets, en tant que chef de file ou partenaire, en réponse aux différents appels à projets émis périodiquement par les programmes européens. Cela nécessite notamment une veille pro-active des opportunités ainsi que l'accompagnement de la direction du Patrimoine vers le dépôt de candidature. La conduite de projets de coopération européenne s'entend par l'accompagnement à la mise en oeuvre de ces projets dès leurs approbations effectives. Le montant maximum HT pour la période initiale est de : 166 666,67 HT. Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction
Identifiant interne: S-PF-1470162
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79421000 Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction
5.1.4.
Renouvellement
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 24 mois. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 72 mois. Justification de la durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre dépasse quatre ans pour le motif suivant : Compte-tenu des spécificités temporelles des projets européens, dans le cas des programmes (Programme Interreg Maritime 2021-2027, Programme Interreg Euro Med 2021-2027, Programme Next Med 2021-2027 et Programme Interreg Europe 2021-2027) de coopération européenne (Programmation 2021-2027), impliquant des appels à projets périodiques et des durées pluriannuelles de projets approuvés, un accord-cadre est passé pour une durée maximum de 6 ans, pour créer et répondre à ces opportunités ponctuelles de participation et garantir une continuité efficiente de la conduite de ces projets
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 308781-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: - Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché. - En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative. - Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CONSEIL DEVELOPPEMENT INNOVATION
Offre:
Identifiant de l’offre: CONSEIL DEVELOPPEMENT INNOVATION
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 500 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024dp329
Titre: Accompagnement technique, administratif et financier pour le montage et la conduite de projets de coopération territoriale pour le compte de la Collectivité de Corse
Date de conclusion du marché: 03/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A811E393-0EAB-9344-17896B367D4D3901
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro d’enregistrement: 1323
Adresse postale: Direction de la Commande Publique Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code postal: 20187
Subdivision pays (NUTS): Corse-du-Sud (FRM01)
Pays: France
Point de contact: le Président du Conseil Exécutif
Téléphone: 0495202525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement: A811E3C7-09B9-E5E0-C62688C50B927991
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495328866
Télécopieur: 0495323855
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: CONSEIL DEVELOPPEMENT INNOVATION
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1470162-1-0-1
Adresse postale: Rue Marcel Paul
Ville: Bastia
Code postal: 20200
Subdivision pays (NUTS): Haute-Corse (FRM02)
Pays: France
Téléphone: 0495348312
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 464c36d0-c8b9-4667-8fb8-e80f3476a3bd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2024 09:34:38 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 744903-2024
Numéro de publication au JO S: 237/2024
Date de publication: 05/12/2024
